L'UE reporte de trois ans les règles de Bâle III sur les risques de marché

information fournie par Reuters •04/06/2026 à 13:51

La Commission européenne a annoncé jeudi un report de trois ans de la mise en place d'un nouveau cadre de calcul des fonds propres liés aux risques de marché pour les banques, afin d'observer comment les États-Unis et le Royaume-Uni mettent en œuvre ces mêmes normes internationales.

L'UE a mis en oeuvre une grande partie des règles bancaires dites de Bâle III mais doit encore instaurer celles relatives à la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB).

La FRTB vise à introduire des techniques de mesure des risques plus sophistiquées, qui permettent un alignement plus étroit des exigences de fonds propres sur les risques auxquels les banques sont effectivement confrontées dans le cadre de leurs activités de marché.

Le report par l'UE de la mise en œuvre de ces règles vise à éviter de placer les banques européennes dans une situation moins avantageuse par rapport à leurs homologues américaines et britanniques, alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni n'ont pas encore mis en oeuvre le FRTB.

"Les banques européennes doivent pouvoir rivaliser à armes égales avec leurs homologues internationales", a déclaré la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luis Albuquerque.

"Ces mesures ciblées et limitées dans le temps contribuent à préserver des conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers mondiaux tout en maintenant notre engagement envers les normes de Bâle", a-t-elle ajouté.

"Elles (...) nous donnent le temps nécessaire pour suivre l'évolution de la situation dans d'autres grandes juridictions avant de déterminer l’approche à long terme la plus appropriée."

Le report de trois ans a été convenu avec la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne, ont indiqué des responsables.

(Rédigé par Jan Strupczewski ; version française Blandine Hénault, édité par Sophie Louet)