L'autorité de la concurrence italienne enquête sur l'IA musicale Suno

information fournie par Boursorama avec AFP •06/10/2026 à 18:22

L'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête visant Suno, une société américaine spécialisée dans la génération de musique par intelligence artificielle (IA).

L'autorité s'intéresse en particulier aux dispositions relatives aux droits d'auteur figurant dans les conditions d'utilisation de la plateforme.

"La licence imposée aux utilisateurs pour accéder aux services de la plateforme présente un objet excessivement imprécis" et s'accompagne en outre "d'une renonciation aux droits moraux d'auteur", a précisé l'AGCM dans un communiqué.

Aux Etats-Unis, les maisons de disques Universal Music Group (UMG) et Sony Music Entertainment ont assigné Suno en septembre, l'accusant d'avoir utilisé sans autorisation des morceaux pour son nouveau modèle, qu'elle présente comme plus respectueux des droits d'auteur.

L'AGCM, de son côté, s'était déjà intéressée aux questions liées à l'IA fin 2025, en ordonnant au géant américain Meta, maison mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, de suspendre certaines conditions appliquées à WhatsApp qui excluaient les services concurrents d'IA.

Dans le cas de Suno, le régulateur italien reproche aussi à la plateforme de se réserver une large faculté de modifier unilatéralement ses services, ses contrats et ses tarifs d'abonnement, sans justification précise.

Selon l'AGCM, les conditions d'utilisation permettraient également à Suno de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, ainsi que les contenus qui y sont associés, à tout moment et sans préavis.

L'enquête rappelle plusieurs précédents de l'autorité italienne contre de grands acteurs technologiques. En 2021, l'AGCM avait ainsi jugé abusives certaines clauses des conditions d'utilisation du service iCloud d'Apple, notamment celles permettant des modifications unilatérales du contrat.

À l'époque, toutefois, l'autorité ne disposait pas du pouvoir d'infliger des sanctions pécuniaires pour l'utilisation de clauses abusives. Depuis 2023, la législation italienne lui permet de prononcer des amendes allant de 5.000 euros à 10 millions d'euros lorsqu'elle constate l'existence de telles clauses.