L'Assemblée vote pour un meilleur accompagnement post fausse-couche

information fournie par Le Point •09/03/2023 à 02:25

Unanime. L'Assemblée a voté à l'unanimité le projet de loi de la députée MoDem Sandrine Josso pour mieux accompagner les personnes ayant subi une fausse couche. La proposition prévoit notamment un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Adopté en première lecture, ce texte doit désormais être examiné au Sénat.

À l'ouverture des débats, la députée est revenue sur l'expérience traumatisante et « injustement banalisée » de la fausse couche. Une « grossesse sur quatre » se termine par une fausse couche et « une femme sur dix » est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a-t-elle indiqué.

Un arrêt maladie sans jour de carence

Par voie d'amendement, le gouvernement a ajouté une mesure déjà dévoilée par Élisabeth Borne, instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d'un arrêt maladie classique. Cette « levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la Santé, François Braun.

L'écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs élus de gauche ont demandé en vain un « outil de plus » : un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, laissant aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. Quelques voix de la majorité ont été dans leur sens. L'arrêt maladie « permet de garantir la

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