Jusqu'à 370.000 entreprises en 3 ans : un rapport préconise de lever les "verrous" qui pèsent sur les transmissions de PME information fournie par Boursorama avec Media Services 22/10/2026 à 12:31
"Trois grands verrous qui bloquent la transmission", selon la député Olivia Grégoire, qui avance 25 propositions.
Alors que des centaines de milliers d'entreprises doivent être transmises dans les années à venir, seulement 30.000 le sont chaque année en moyenne. Face à une telle vague, le gouvernement veut mieux accompagner les patrons dans cette opération, renforcer les fonds propres de ces entreprises et rendre la fiscalité plus incitative, a détaillé jeudi 22 octobre la députée Renaissance Olivia Grégoire.
Dans un rapport demandé en avril par le Premier ministre Sébastien Lecornu, l'ancienne ministre des PME fait plus de 25 propositions sur ces trois pistes.
Près de 370.000 entreprises pourraient être transmises d'ici à 2030 , mais seules 26.000 à 37.000 transmissions sont actuellement réalisées chaque année, constate le rapport.
Olivia Grégoire a énuméré mercredi devant la presse "trois grands verrous qui bloquent la transmission" : le manque d'anticipation des patrons (souvent pour des raisons psychologiques), la sous-capitalisation des PME , et des outils, notamment fiscaux, souvent dysfonctionnels ou méconnus.
Une transmission réussie se prépare trois à cinq ans à l'avance, mais "la plupart des dirigeants s'y prennent moins de deux ans avant leur départ", a relevé la députée. Elle propose que le courrier envoyé par Bercy aux entrepreneurs de 55 ans -une mesure portée par l'actuel ministre des PME Serge Papin- débouche sur un rendez-vous patrimonial avec l'expert-comptable pour estimer ce que vaut l'entreprise.
Fiscalité, investissements...
Olivia Grégoire propose également une exonération d'impôts sur les sociétés dans les douze mois qui suivent la reprise , pour un coût chiffré autour de 50 millions d'euros.
Le rapport plaide aussi pour un meilleur fléchage de l'épargne vers les PME non cotées, via un "fonds croissance PME", ou la création d'un plan d'épargne dépendance dédié.
Il suggère aussi de développer la reprise par les salariés , aujourd'hui très minoritaire, via "une fiscalité qui pousse à la transmission", "la transmission familiale bénéficiant déjà d'un dispositif efficace et d'ampleur", principalement via le pacte Dutreil. Le projet de loi de finances pour 2027 actuellement débattu au Parlement prévoit justement, sous le nom de "pacte Papin", la facilitation fiscale de la transmission aux salariés. Une douzaine d'amendements a été déposée par Olivia Grégoire lors de l'examen de ce PLF.
Le rapport n'a pas été encore officiellement remis au gouvernement, le rendez-vous avec Serge Papin ayant été reporté après les violences urbaines du week-end dernier.