IVG dans la Constitution : l'Assemblée favorable à l'inscription d'une « liberté garantie »

information fournie par Le Point •25/01/2024 à 01:11

C'est une première étape vers l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier, les députés ont approuvé à une large majorité le principe d'inscrire la « liberté garantie à la femme d'avoir recours à une » IVG dans la Constitution.

Au total, 99 députés ont voté pour la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement, 13 s'y sont opposés.

Un processus encore long et incertain

Le prochain rendez-vous est fixé au mardi 30 janvier. Cette décision devra alors être confirmée à l'Assemblée lors d'un vote solennel.

Il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes au Sénat, une hypothèse toujours incertaine à ce stade. Gérard Larcher, le président de la chambre haute, s'est positionné contre cette inscription. « La Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », a-t-il déclaré.

Entre refus d'avoir des enfants et maternités retardées, les Françaises font moins d'enfants, pour l'instant...Enfin, pour pouvoir être entérinée, cette inscription sera votée via un congrès réunissant les deux chambres.

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Source LePoint.fr