Incendie de Wintzenheim : la propriétaire du gîte sera jugée pour homicides et blessures involontaires information fournie par AFP 06/11/2026 à 23:06
Le drame avait suscité un vif émoi en France et un débat sur la sécurité des séjours pour les handicapés : la propriétaire du gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin), théâtre d'un incendie mortel en 2023, sera jugée début 2027 pour homicides involontaires et blessures involontaires.
Le 9 août 2023, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés dans l'incendie de ce gîte. Ils étaient âgés de 23 ans à une cinquantaine d'années et s'appelaient Jennifer, Claude, Jimmy, Jérôme, Marcelle, Laure, Fatima, Jérôme, Régis, Christelle et Thibaud, l'accompagnateur.
Dans une ordonnance du 21 octobre, le juge d'instruction a suivi les réquisitions du parquet qui, le 10 septembre, avait demandé "le renvoi de la propriétaire des gîtes et de la société SASU EDL, gestionnaire des gîtes, dont la propriétaire des gîtes est l'associée unique", pour homicides involontaires et blessures involontaires.
Selon le calendrier prévisionnel, le procès devrait avoir lieu du 25 janvier au 10 février, a annoncé vendredi la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, dans un communiqué, confirmant des informations de Ouest-France.
Placée sous contrôle judiciaire, la propriétaire a été la seule mise en examen dans ce dossier.
L'ancien maire de Wintzenheim, commune voisine de Colmar, et son adjoint à l'urbanisme ont été placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté.
Selon la mairie, le bâtiment, une ancienne grange rénovée quelques années auparavant, n'était ni déclaré, ni conforme aux normes.
La révélation de cette non-conformité du gîte avait provoqué un débat national sur la sécurité des séjours adaptés aux personnes handicapées.
Une synthèse du rapport de l'Igas publié fin septembre 2023 avait ainsi pointé "une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité" de ces vacanciers.
Le bilan de 11 morts était le plus lourd enregistré en France dans un incendie depuis celui d'un bar à Rouen en 2016.
Une bougie en cause
Au total, 28 personnes étaient présentes lors de l'incendie. Celles hébergées au rez-de-chaussée s'en sont sorties vivantes, comme cinq logées dans les étages.
L'incendie a vraisemblablement été causé par "une bougie allumée par un des animateurs décédé, qui a embrasé la pièce de vie puis le bâtiment dans son ensemble", selon le parquet de Paris.
Néanmoins, le pôle accidents collectifs du parquet, chargé de l'enquête, a estimé que la propriétaire et sa société "avaient créé ou contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage ou n'avaient pas pris les mesures tendant à l'éviter".
Il lui est notamment reproché d'avoir exploité "un établissement recevant du public sans autorisation, en ne déclarant pas la destination du bâtiment ni la capacité d'accueil du public" et de ne pas avoir respecté, "de manière délibérée", "la réglementation relative à ce type d'établissement" et notamment en matière de normes relatives à la sécurité incendie, avait expliqué le parquet.
Il avait alors requis le maintien de la propriétaire et de la société sous contrôle judiciaire, avec notamment l'obligation de fournir un cautionnement de 15.000 euros pour elle et de 55.000 euros pour l'entreprise gestionnaire. Elles ont également interdiction d'exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme.
"Dans l'attente du procès, la propriétaire demeure maintenue sous contrôle judiciaire conformément à ces réquisitions", a précisé Mme Beccuau.