Impôts fonciers, décélération des dépenses : la Cour des comptes entrevoit une bonne surprise pour le solde des collectivités

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/09/2025 à 18:01

Dans le deuxième volet de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour pointe la "contribution significative" des collectivités au redressement des comptes publics.

Eclaircie en vue? Alors qu’une dégradation était initialement attendue pour l'année en cours, le solde des collectivités pourrait au contraire se stabiliser, voire s’améliorer en 2025, estime la Cour des comptes dans le deuxième volet de son rapport sur les finances publiques locales, publié mardi 30 septembre. Porté à la fois par des recettes en hausse et une décélération des dépenses, ce solde pourrait évoluer plus favorablement qu'anticipé, notent les magistrats de la Rue Cambon.

Dans le détail, le rapport pointe le rôle de l'augmentation "prévisible" des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux, couramment appelés frais de notaire, dans le sillage de la reprise du marché immobilier (amélioration des conditions d'accès aux crédits, pouvoir d'achat immobilier des ménages...). Les recettes liées au foncier (taxes foncières, taxes d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc....) conservent en outre leur "dynamique", favorable aux finances des communes et intercommunalités, tout comme la progression de certains transferts de l'Etat. Du côté du freinage des dépenses, la Cour note le "net ralentissement" de la hausse des charges de fonctionnement, ainsi que des dépenses d'investissement "qui stagnent".

S'il relève certains signes traduisant une amélioration de la situation financière des collectivités, "il est délicat d’anticiper le niveau du solde définitif", tempère toutefois le rapport. "Si elles se confirment au cours des mois à venir, la dynamique des recettes et la forte décélération des dépenses de fonctionnement et d’investissement qui peuvent être observées sur les huit premiers mois de l’année pourraient déboucher sur une stabilisation, voire une amélioration du solde des collectivités sur l’ensemble de l’année 2025, est-il ainsi résumé.

Mieux cadrer les transferts de l'Etat aux collectivités

Dans le même document, la Cour plaide pour l'encadrement de la totalité des transferts financiers de l’État vers les collectivités, afin de les faire contribuer au redressement des finances publiques et de modérer leurs dépenses, tout en tenant davantage compte de leur niveau de richesse. En 2024, le déficit public s'est établi à 169,6 milliards d'euros, soit 5,8% du PIB contre 5,4% en 2023, et les collectivités, qui n'en représentent "qu'une part réduite", ont vu passer leur besoin de financement de 5 milliards en 2023 à 11,4 milliards en 2024, soit 0,4% du PIB. La Cour invite ainsi à "organiser sur plusieurs années" une contribution "prévisible, soutenable et équitable des collectivités" au redressement des finances publiques, notamment parce qu'elle représentent 17,7% des dépenses publiques et que leurs recettes proviennent à 53,6% des transferts de l’État.

La Cour souhaite enfin renforcer la redistribution financière entre collectivités: la TVA et la dotation globale de fonctionnement devraient ainsi être intégralement réparties en fonction de "données contemporaines" (démographie, ressources), et non plus de données historiques "sans lien avec leurs besoins actuels".