Fraude fiscale et sociale : le projet de loi examiné fin février à l'Assemblée

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/02/2026 à 14:37

De nouveaux moyens de détection des fraudes et des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et autres bénéficiaires d'allocations sont notamment prévus par le texte.

Plus de 2 milliards d'euros à la clé. Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février, selon des sources parlementaire et gouvernementale auprès de l'AFP ce mardi 3 février.

Le texte, adopté au Sénat en novembre, a été érigé en priorité par le gouvernement, en lien avec les débats budgétaires, qui se sont conclus à l'Assemblée la veille. L'exécutif espère tirer de ce plan antifraude plus de deux milliards d'euros dès 2026, à l'aide d'une large panoplie d'outils. Le texte instaure de nouveaux moyens de détection des fraudes, prévoit des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et autres bénéficiaires d'allocations, et améliore le partage d'informations dans les administrations.

La gauche au Sénat a critiqué la philosophie du texte, regrettant que le volet social soit selon elle ciblé prioritairement par rapport au volet fiscal. Particulièrement dans son viseur, les nouveaux moyens d'enquête offerts à France Travail pour détecter le lieu de résidence des allocataires - via les relevés téléphoniques par exemple -, ou encore la suspension possible du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.