France: Une commission parlementaire préconise d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

information fournie par Reuters •11/09/2025 à 13:01

La commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques du réseau social TikTok sur les mineurs a proposé jeudi de mettre en place une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, mettant en avant leur danger pour les plus jeunes.

"Il y a aujourd'hui urgence à agir, urgence à sensibiliser le grand public", a plaidé le député socialiste et président de la commission, Arthur Delaporte, lors d'une conférence de presse.

"Le constat global s'agissant de la responsabilité de TikTok sur la mise en danger des plus jeunes est accablant", a-t-il fait valoir.

Une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans permettrait de faire passer "un message très fort à l'égard des enfants, des familles, de la société toute entière qui n'est pas passé aujourd'hui, de toute évidence", a renchéri Laure Miller, députée Ensemble pour la République (EPR) et rapporteuse de la commission d'enquête.

"Et donc je pense qu'il faut légiférer là-dessus", a-t-elle ajouté, évoquant une "fenêtre de tir idéal" alors que la Commission européenne a ouvert en juillet cette possibilité dans le droit national.

En 2023, une loi sur la majorité numérique exigeant une autorisation parentale pour l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux avait été adoptée mais elle n'est jamais entrée en application, en raison d'incertitudes autour de sa conformité au droit européen.

En juin dernier, le président Emmanuel Macron a appelé à une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans après le meurtre d'une assistance d'éducation par un collégien âgé de 14 ans.

La commission d'enquête préconise aussi d'instaurer un couvre-feu numérique de 22h00 à 8h00 qui permettrait de "sanctuariser la nuit de nos jeunes", a indiqué Laure Miller.

Arthur Delaporte a par ailleurs annoncé avoir saisi la procureure de la République de Paris sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale qui prévoit que toute autorité qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en informer sans délai la justice.

"[Les dirigeants] de TikTok ne peuvent pas savoir qu'ils mettent en danger des dizaines de millions de jeunes, voire des centaines de millions de jeunes dans le monde entier", a indiqué le député.

"Je considère à l'issue de cette commission qu'il y a des sujets au moins de nature pénale qui méritent investigation pour voir s'il n'y a pas une forme de complicité active de la plateforme qui savait qu'il y avait des troubles liés aux conséquences de l'algorithme et qui n'a pas agi".

TikTok n'avait pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaires.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Dominique Vidalon, édité par Zhifan Liu)