France-Non-lieu définitif dans l'enquête sur l'attentat de 1994 au Rwanda selon l'AFP

information fournie par Reuters •15/02/2022 à 15:39

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation française a confirmé mardi le non-lieu ordonné en 2018, et confirmé en 2020 en appel, dans l'enquête sur l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana en 1994 à Kigali, qui avait déclenché le génocide des Tutsis au Rwanda, rapporte mardi l'Agence France Presse.

Ce dossier judiciaire, qui visait neuf proches de l'actuel président rwandais, Paul Kagame, à l'époque chef de la rébellion tutsie, et qui a longtemps empoisonné les relations entre Paris et Kigali, est donc définitivement clos.

Les familles des victimes de l'attentat, qui avait aussi coûté la vie au président burundais Cyprien Ntaryamira et à l'équipage français de l'avion, avaient déposé un pourvoi en cassation après la décision de la Cour d'appel de Paris d'abandonner les poursuites dans cette affaire, faute "d'éléments matériels indiscutables".

La Cour de cassation, qui ne se prononce pas sur le fond, n'a pas relevé de faute de procédure justifiant de remettre en cause les décisions de justice précédentes.

Aucune des deux hypothèses avancées pour expliquer cet attentat - celle mettant en cause les rebelles tutsis du Front patriotique rwandais (FPR) qui tentait à l'époque de chasser du pouvoir le président hutu Juvénal Habyarimana ; et celle d'extrémistes hutus partisans du génocide de 800.000 Tutsis et du massacre de Hutus modérés qu'ils ont mis en oeuvre dans les jours qui ont suivi l'attentat - n'a pu être démontrée avec certitude jusqu'à présent.

Le 21 décembre 2018, les juges d'instruction avaient estimé que les poursuites visant les neuf membres de l'entourage de Paul Kagame reposaient essentiellement sur des témoignages "largement contradictoires ou non vérifiables" et devaient donc être abandonnées.

Ce non-lieu s'est accompagné d'un réchauffement diplomatique entre Paris et Kigali, qui a culminé avec la reconnaissance des "responsabilités" de la France dans ce drame et l'espoir d'un "pardon" formulé par le président Emmanuel Macron lors de son voyage au Rwanda en mai dernier.

(Tangi Salaün)