France/Loi immigration-L’Assemblée nationale vote la motion de rejet

L’Assemblée nationale a adopté lundi une motion de rejet relative au projet de loi sur l'immigration avant le début des débats en séance au Palais-Bourbon.

Le gouvernement a désormais trois possibilités : laisser le texte retourner au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de parvenir à un accord sur un texte commun ou décider du retrait du texte.

(Rédigé par Kate Entringer)