France-Les députés approuvent un projet de loi de "riposte" à la délinquance information fournie par Reuters 15/07/2026 à 17:47
Les députés français se sont prononcés mercredi en faveur du projet de loi "Ripost" prévoyant un nouvel arsenal de sanctions contre la délinquance, du trafic de stupéfiants aux rodéos urbains, en passant par la consommation détournée de protoxyde d'azote punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Le texte, adopté au Sénat le 26 mai, a été approuvé par 366 voix pour et 182 contre lors d'un vote solennel.
Son adoption définitive est prévue d'ici à la fin du mois de juillet à la suite de son examen en commission mixte paritaire réunissant représentants des sénateurs et des députés.
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, défend un "choc d'autorité" qui "tire le constat d'une préoccupation extrêmement forte de nos concitoyens en matière de sécurité et une attente des forces de sécurité intérieure".
Ce texte, avait-il expliqué lors de sa présentation en conseil des ministres le 25 mars, se veut "dissuasif sur un certain nombre de phénomènes qui créent des nuisances importantes et parfois même conduisent à des drames."
Baptisé "Ripost" (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public), le projet de loi crée des délits liés au protoxyde d'azote, un gaz détourné de ses usages habituels pour être inhalé comme une drogue euphorisante. Sa consommation est en nette hausse en France et a été à l'origine d'accidents de la route meurtriers.
L'inhalation de "proto" devient un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Le transport de protoxyde d'azote, sans motif légitime, est puni dans le projet de loi de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende.
La conduite sous l'emprise de gaz hilarant serait passible de trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.
Le texte renforce en outre les sanctions contre la détention et le transport illicites de mortiers d'artifice, délit passible désormais d'une peine maximale de trois ans de réclusion.
Face au "fléau" des rodéos motorisés, le gouvernement prévoit une amende forfaitaire de 800 euros, ainsi que l'interdiction de conduire tout véhicule motorisé.
Le texte détaille également une série de mesures pour "un choc d'efficacité" à destination des forces de l'ordre.
La vidéoprotection augmentée (vidéosurveillance algorithmique, VSA), testée notamment lors des Jeux olympiques de Paris, sera expérimentée jusqu'au 31 décembre 2030.
Le projet de loi institue en outre l'extension de la garde à vue jusqu'à 72 heures pour les affaires de criminalité organisée financière.
(Bureau de Paris)