France: La motion de censure sur le budget rejetée à l'Assemblée information fournie par Reuters 05/02/2025 à 18:37
Le Premier ministre François Bayrou a échappé sans surprise mercredi à la censure de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2025 faute de soutien des socialistes et du Rassemblement national au texte déposé par La France insoumise (LFI), avec l'appui des communistes et des écologistes.
La motion de censure, qui devait recueillir une majorité de 289 députés pour être adoptée, a été approuvée par 128 députés.
L'échec de cette motion entérine l'adoption du budget par l'Assemblée nationale grâce à l'article 49.3 de la Constitution. Le texte sera transmis jeudi au Sénat en vue de son adoption définitive.
La décision du PS (66 députés) et du RN (124) de ne pas censurer l'exécutif rendait mathématiquement impossible la chute du gouvernement.
Ce budget est "imparfait" mais c'est une "étape d'urgence" et "le début du début du commencement", a défendu à la tribune de l'Hémicycle François Bayrou, deux jours après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) ainsi que sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), contre laquelle LFI a également déposé une motion de censure qui devait être examinée et soumise au vote dans la soirée.
Ouvrant la discussion parlementaire, la députée LFI Aurélie Trouvé a dénoncé un PLF 2025 "injustifiable", "pire que celui de Michel Barnier", dont le gouvernement a été renversé début décembre.
Ironisant sur le besoin de stabilité invoqué par François Bayrou, une "stabilité dans l'erreur" au profit "des milliardaires et des actionnaires", la présidente de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée a appelé à voter la censure pour éviter un "naufrage économique et démocratique".
Mais en lui succédant à la tribune, le député socialiste Emmanuel Grégoire a réaffirmé la position du PS, à savoir ne pas censurer le gouvernement afin que la France soit dotée d'un budget pour 2025. Il a souligné, sous les quolibets de LFI dont il a fustigé "le bruit et la fureur", que les socialistes avaient obtenu quelques concessions pour obtenir un "budget de moindre souffrance" que celui de Michel Barnier et assuré que cette "responsabilité ne vaut pas adhésion".
RENDEZ-VOUS À L'ÉTÉ
Le RN a dans le même temps entériné en réunion de groupe la ligne défendue dès mardi par son président Jordan Bardella, celle d'une non-censure malgré un budget "extrêmement mauvais".
"Le Parti socialiste s'étant fait acheter à pas très cher (...), il n'y a plus d'enjeu", avait tranché dès mercredi matin sur BFM TV le député RN Sébastien Chenu, qui s'était dit personnellement favorable à la censure.
Pour autant, le RN donne rendez-vous au gouvernement au plus tard cet été, lorsque le président Emmanuel Macron sera de nouveau autorisé par la Constitution à dissoudre l'Assemblée nationale.
De son côté, LFI a tenté jusqu'au bout d'inciter les élus socialistes à la rébellion, au nom des engagements pris par le bloc de gauche du Nouveau Front Populaire (NFP) lors des dernières élections législatives.
"Ceux qui ne votent pas la censure trahissent leurs engagements", a martelé le député Eric Coquerel, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi matin sur Europe 1 et CNews. "J'appelle les députés socialistes à rompre les rangs et à respecter le mandat qu'ils ont pris devant leurs électeurs."
Après l'examen de ces deux motions de censure, François Bayrou compte à nouveau engager la responsabilité de son gouvernement sur la partie "dépenses" du PLFSS puis le texte dans son ensemble, ce qui donnera lieu à deux nouvelles motions de censure de LFI, qui devraient être examinées la semaine prochaine.
Les socialistes ont quant à eux déposé une motion de censure "spontanée" pour dénoncer l'expression de "submersion migratoire" employée par François Bayrou. Le texte devrait également être débattu la semaine prochaine.
(Rédigé par Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse, avec Zhifan Liu et Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer)