France-Borne recourt au 49.3 pour passer en force sur le budget

information fournie par Reuters •19/10/2022 à 17:46

PARIS, 19 octobre (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 de la Constitution.

Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats, de blocage et d'"embolie" de la part des oppositions, avait accordé mercredi dernier à la Première ministre l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

"Nous ne pouvons prendre le risque de laisser la France sans budget, à un moment où les menaces sont si nombreuses", avait prévenu le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dès le début de l'examen en première lecture du premier budget du second mandat d'Emmanuel Macron à l'Assemblée.

Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie du PLF 2023, celle des recettes et l'examen de ce texte, ainsi que celui du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, également entamé la semaine dernière ont fait l'objet de débats houleux dans l'hémicycle.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Kate Entringer et Tangi Salaün)