Formalités d'entreprises : le nouveau guichet unique, cauchemar des auto-entrepreneurs?

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/12/2022 à 15:22

L'Union des auto-entrepreneurs s'inquiète d'un nouveau système qui brille par sa complexité. Bercy promet de travailler sur "l'ergonomie du site".

La mise en œuvre au 1er janvier d'un guichet unique pour la création, la cessation d'activité ou la modification de statut d'une entreprise inquiète des représentants des entrepreneurs et les professionnels qui les aident pour ces formalités.

Ces démarches, au nombre de quatre millions par an, étaient jusqu'à présent traitées par six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), dont ceux des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture, de l'Urssaf, et sur le site infogreffe des tribunaux de commerce.

Le guichet unique doit permettre la création d'un registre national des entreprises (RNE), prévu par la loi Pacte de 2019, remplaçant le registre du commerce et des sociétés (RCS), tout en englobant les activités artisanales, libérales et agricoles. Géré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique a été lancé début 2022, mais n'avait jusqu'à présent d'unique que le nom, les autres centres ayant continué à exister en parallèle. Plusieurs organisations, dont la Confédération des PME (CPME) auraient toutefois souhaité le report de la mise en œuvre du guichet unique alors que selon elles le nouveau portail de l'Inpi est loin d'avoir fait ses preuves.

Vers un parcours simplifié?

Au premier rang des concernés figurent les auto-entrepreneurs, qui représentent les deux tiers des créations d'entreprises en Francen et qui devront se plier à ces nouvelles formalités que le nouveau système "complexifie diaboliquement", selon le président de l'Union des auto-entrepreneurs François Hurel. Contre six écrans en ligne auparavant, les auto-entrepreneurs devront dorénavant passer par 39 écrans, a-t-il dénoncé.

Selon le ministère, cela "s'explique par le fait que l'ergonomie du site de l'Urssaf privilégiait des écrans immenses" alors que le nouveau site a opté pour plus d'écrans successifs mais moins fournis.

A l'avenir, Bercy envisage néanmoins "d'améliorer l'ergonomie du site" pour créer "une sorte de fast-track" ou parcours simplifié pour les auto-entrepreneurs, même si le ministère relève que sur 110.000 utilisateurs à ce jour de la nouvelle plateforme, 95.000 sont des auto-entrepreneurs, estimant que "c'est un public qui est plutôt plus jeune, plus à l'aise avec la numérisation". A quelques jours de la grande bascule, "un sujet qui m'inquiète aussi beaucoup, c'est la capacité du serveur à absorber la charge", s'inquiète Jérôme Cesbron. Au ministère, on assure avoir la capacité suffisante: "le bug technique, on n'y croit pas".