Fonction publique : vers une pérennisation des ruptures conventionnelles

information fournie par Le Point •23/08/2025 à 14:26

Les particularités liées au statut de fonctionnaire sont à nouveau dans le viseur du gouvernement Bayrou. Après le souhait d'allonger le délai de carence dans le secteur public qui avait été émis dans le cadre des annonces sur le budget 2025, ce sont désormais les conditions de départ qui pourraient être amendées. Une expérimentation sur l'utilisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, lancée en 2020 et prévue initialement jusqu'à la fin de l'année 2025, pourrait se généraliser, a affirmé Laurent Marcangeli.

Le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, ce dispositif appliqué aux fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers a connu un succès certes limité mais « réel », affirme-t-il dans une réponse écrite le 5 août à la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback. Il y met notamment en exergue les différents avantages de cette rupture conventionnelle, parmi lesquels « l'ouverture du droit pour l'agent à l'allocation d'aide au retour à l'emploi », sa capacité à « apporter une solution à des situations RH complexes qui ne trouvent pas d'issue et qui sont lourdes à gérer pour les employeurs publics ».

« Un outil pour supprimer des postes » ?

Laurent Marcangeli précise qu'un bilan sur l'expérimentation a été remis au Parlement le 14 mars et que, compte tenu de cette évaluation, « la pérennisation par voie législative de ce

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