"Faire circuler l'épargne" entre générations : l'Assemblée approuve une nouvelle exonération sur les dons d'argent intrafamiliaux information fournie par Boursorama avec Media Services 16/10/2026 à 16:32
La mesure avait été soutenue par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui mettait en avant des transmissions trop tardives vers les plus jeunes.
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 16 octobre un allègement de la fiscalité des dons d'argent entre générations, mesure transitoire portée par Sébastien Lecornu dans son budget 2027, avec l'ambition de "faire circuler l'épargne plus tôt".
Les députés ont adopté par 66 voix contre 25 cet article inscrit dans le projet de budget de l'Etat pour 2027, après l'avoir modifié.
Le mesure avait été annoncée dès la mi-septembre par le Premier ministre lui-même, pour "faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes" car "la France épargne beaucoup, mais transmet trop tard". Elle consistait dans sa version initiale à faire monter à 50.000 euros un plafond de sommes exonérées d'impôts lors d'un don familial d'argent (pour un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou à défaut un neveu ou une nièce), et ce pendant six mois.
Un amendement adopté à l'initiative de l'UDR, allié au RN, a fait grimper le plafond à 100.000 euros, et l'Assemblée a aussi approuvé l'extension de la durée du dispositif à un an, via des amendements LR, UDR et MoDem.
"Société d'héritiers"
Les quatre groupes de gauche se sont opposés à l'article, estimant que le droit existant favorise largement assez les dons d'argent. Le communiste Nicolas Sansu, a fustigé un article "qui va favoriser d'abord les plus aisés et concourra à cette société d'héritiers, de rentiers, qui nous coûte si cher".
L'insoumise Aurélie Trouvé a elle affirmé qu'en l'état actuel du texte, certaines situations familiales permettraient de donner jusqu'à "1.2 millions euros sans quasiment d'imposition" , défendant en vain l'abaissement de la taxation "jusqu'à 500.000 euros", puis une imposition renforcée sur les plus hauts patrimoines. Et les députés insoumis ont pris appui sur plusieurs amendements pour appeler au micro à rejoindre la mobilisation sociale dans la rue, samedi 17 octobre.
A l'inverse, une coalition des voix des macronistes au Rassemblement national a approuvé l'article. Guillaume Kasbarian (Renaissance) arguant que l'allongement de la durée de vie "fait qu'on hérite de plus en plus tard" et "qu'on a un sujet de pouvoir d'achat chez les jeunes générations".
L'impact de la mesure sur les finances est incertain, même pour le gouvernement, le député RN Jean-Philippe Tanguy demandant à plusieurs reprises à l'exécutif "combien coûte cet article".
Refusant toute projection "trop optimiste", le ministre des Comptes publics David Amiel a évoqué un précédent semblable entre juin 2004 et février 2005, au cours duquel avait été observé "un surcroît de recettes de 1,1 milliard d'euros", lié à "un surcroît de donations".