ENCADRÉ-Ukraine-Zelensky dévoile le projet d’accord de paix en 20 points discuté avec Washington

information fournie par Reuters •24/12/2025 à 12:27

par Olena Harmash

Le président ukrainien Volodimir Zelensky a présenté pour la première fois les principaux éléments d’un projet d’accord-cadre de paix en 20 points discuté avec les États-Unis, affirmant qu’il pourrait servir de base à de futurs accords visant à mettre fin à la guerre avec la Russie.

Les Etats-Unis ont communiqué en novembre un plan en 28 points présenté comme une proposition non définitive mais reprenant plusieurs des revendications de la Russie, comme la cession des régions de Donetsk et Louhansk et sa réintégration au sein du G8, et l'abandon par Kyiv de son ambition d'adhérer à l'Otan.

Volodimir Zelensky a indiqué que la plupart des positions avaient été considérablement rapprochées. Toutefois, l’Ukraine et les États-Unis n’ont pas encore trouvé de consensus sur deux dossiers clés : le contrôle des territoires occupés par la Russie et de la centrale nucléaire de Zaporijjia, a-t-il précisé, appelant à des discussions avec le président américain Donald Trump.

Voici en détail les points du projet d'accord tels que présentés par Zelensky et communiqués par son bureau mercredi:

1. La souveraineté de l’Ukraine sera réaffirmée.

2. Ce point prévoira un accord de non-agression complet et incontestable entre la Russie et l’Ukraine. Il précise que, pour maintenir une paix durable, un mécanisme de surveillance sera mis en place afin de contrôler la ligne de contact par suivi spatial automatisé, assurer une notification rapide des violations et résoudre les conflits.

3. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité robustes.

4. Les forces armées ukrainiennes resteront fixées à 800.000 personnels en temps de paix.

5. Les États-Unis, l’Otan et les États européens signataires fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité équivalentes à l’article 5.

6. La Russie officialisera une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine dans toutes les lois nécessaires et les documents de ratification, y compris par un vote à large majorité à la Douma.

7. L’Ukraine deviendra membre de l’UE à une date définie et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen.

8. L’Ukraine bénéficiera d’un vaste paquet de plans de développement mondiaux, qui sera défini dans un accord séparé sur l’investissement et la prospérité future.

9. Plusieurs fonds seront créés pour soutenir la reprise économique, la reconstruction des zones et régions endommagées, ainsi que les questions humanitaires. L’objectif sera de mobiliser 800 milliards de dollars (678,20 milliards d'euros) afin d’aider l’Ukraine à réaliser pleinement son potentiel.

10. L’Ukraine accélérera le processus de conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Volodimir Zelensky a indiqué que la position américaine était que, s’ils devaient accorder le libre-échange à l’Ukraine, ils souhaitaient obtenir une certaine parité avec la Russie.

11. L’Ukraine confirmera son statut d’État non nucléaire, conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

12. La centrale nucléaire de Zaporijia. Aucun accord définitif n'a été conclu avec les États-Unis, selon Volodimir Zelensky.

Il a indiqué que la proposition américaine prévoyait une exploitation conjointe de la centrale par trois pays – l’Ukraine, les États-Unis et la Russie – selon une répartition "33% chacun", avec Washington comme gestionnaire principal de l’entreprise commune.

La proposition de Kyiv était que la centrale soit exploitée par une coentreprise entre les États-Unis et l’Ukraine, à parts égales (50%–50%). Toutefois, 50% de l’électricité produite iraient à l’Ukraine, tandis que les États-Unis décideraient librement l'allocation des 50% restants.

13. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et dans la société pour promouvoir la compréhension et la tolérance entre cultures et éliminer le racisme et les préjugés. L’Ukraine appliquera les règles de l’Union européenne en matière de tolérance religieuse et de protection des langues minoritaires.

14. Territoires: Volodimir Zelensky a qualifié la question des territoires de "point le plus complexe" et a demandé à rencontrer Donald Trump pour en discuter.

15. Après accord sur les futurs arrangements territoriaux, la Russie et l’Ukraine s’engageront à ne pas les modifier par la force.

16. La Russie ne fera pas obstacle à l’utilisation par l’Ukraine du fleuve Dnipro et de la mer Noire à des fins commerciales. Un accord maritime distinct et un accord d’accès seront conclus, couvrant la liberté de navigation et de transport. En vertu de cet accord, la flèche de Kinburn sera démilitarisée.

17. Un comité humanitaire sera mis en place pour régler les questions en suspens: a. Tous les prisonniers de guerre restants seront échangés selon le principe "Tous contre tous" b. Le retour de tous les civils détenus et des otages, y compris les enfants c. Des dispositions seront prises pour répondre à la souffrance des victimes du conflit

18. L’Ukraine devra organiser des élections dès la signature de l’accord.

19. L’accord sera juridiquement contraignant et supervisé par un "Conseil de Paix" présidé par Donald Trump, incluant l’Ukraine, l’Europe, l’Otan, la Russie et les États-Unis. Des sanctions seront prévues en cas de violation.

20. Une fois l’accord signé par toutes les parties, un cessez-le-feu complet entrera immédiatement en vigueur.

(Olena Harmash, version française Bureau de Gdansk, édité par Augustin Turpin)