Crowdfunding : tout ce qu’il faut savoir avant d’investir information fournie par Le Revenu 05/02/2018 à 07:30
Dans le cadre de leur pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), superviseur des banques et des assureurs, et l’Autorité des marchés financiers (AMF), régulateur des marchés financiers, ont mené une action conjointe pour améliorer la protection des clients du financement participatif (crowdfunding).
Ce «financement par la foule» est un mécanisme qui permet de collecter des apports financiers, généralement de petits montants, d’un grand nombre de particuliers, au moyen d’une plateforme Internet, en vue de financer un projet ou une entreprise.
Recommandation conjointeLes deux superviseurs ont conjointement publié leurs recommandations à l’intention des professionnels concernés, intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement.
Cette publication contient leur position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, leur recommandation sur la gestion «extinctive» et leur position sur la commercialisation des offres de financement participatif. Le cadre réglementaire du financement participatif mis en place en 2014, et actualisé en 2016, a, en effet, créé différents statuts d’intermédiaires liés aux produits commercialisés.
Il y a tout d’abord les conseillers en investissements participatifs (CIP), pour les investissements en capital, les obligations et