Credit Suisse: AllianceBernstein pourrait poursuivre la Suisse en justice sur les obligations AT1, selon le FT

information fournie par Boursorama avec AFP •10/12/2024 à 15:03

Le gestionnaire d'actifs américain AllianceBernstein se prépare à poursuivre la Suisse en justice concernant la décision de réduire à néant les obligations dites AT1 de Credit Suisse lors de son sauvetage dans l'urgence l'an passé, affirme mardi le Financial Times.

Pour faciliter le rachat de la banque par UBS, l'autorité de surveillance des marchés en Suisse, la Finma, avait déprécié ces obligations réservées à des investisseurs professionnels d'un montant d'environ 17 milliards de dollars, ramenant leur valeur à zéro. Cette décision avait choqué les investisseurs et déclenché une vague de plaintes.

Selon le Financial Times, le gestionnaire américain AllianceBernstein, dont les actifs sous gestion se montent à près de 800 milliards de dollars (758 milliards d'euros), souhaite se joindre le mois prochain à la liste des plaignants dans la procédure menée par le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, d'après des sources informées du dossier, précise le quotidien financier britannique.

Le gestionnaire américain devrait demander "225 millions de dollars de dédommagements", selon ces sources, ajoute le journal.

Contacté par l'AFP, le groupe américain n'a pas pu être joint pour commenter l'information. Une source informée du dossier a toutefois indiqué à l'AFP qu'il n'était pas encore possible à ce stade de confirmer ou non si AllianceBernstein pourrait se joindre à la liste des plaignants, en attendant la décision d'un juge aux Etats-Unis.

En juin, huit plaignants avaient saisi une Cour du district Sud de New York afin d'exiger une compensation pour les pertes subies. La Confédération helvétique, représentée par le cabinet d'avocats Watchell, Lipton, Rosen & Katz, a toutefois déposé une motion pour s'y opposer. En fonction de la décision de cette Cour, d'autres plaignants pourront alors décider de s'ajouter ou non à cette plainte.

En mars 2023, les autorités suisses avaient imposé à UBS de racheter Credit Suisse pour éviter que la banque ne fasse faillite. Plusieurs mesures exceptionnelles avaient été adoptées pour faciliter cette transaction hors-norme, dont une concernant les obligations dites AT1, des instruments financiers complexes destinés à renforcer les fonds propres des banques.

Le sauvetage de ce qui était alors la deuxième plus grande banque du pays a fortement secoué la Suisse. Le Parlement avait mis en place une commission d'enquête pour faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et autres organes de la Confédération ont mené ce sauvetage. Cette commission avait dit vouloir publier son rapport fin 2024.

Des petits porteurs ont également saisi la justice. La start-up suisse LegalPass, qui représente plus de 3.000 anciens actionnaires de la banque, a notamment exigé que le prix auquel leurs actions dans Credit Suisse ont été rachetées soit réévalué.