Comment s'éviter un nouveau "Haut Conseil" pour... la simplification des normes ? Face au paradoxe, les CCI proposent d'organiser le "test PME" information fournie par Boursorama avec Media Services 01/04/2025 à 11:42
Cette expérimentation vise à tester les nouvelles normes avant de les généraliser, pour voir si elles étaient adaptées aux moyens de ces entreprises.
Les chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) proposent d'assurer le "test PME" visant à essayer les nouvelles normes sur un échantillon réduit d'entreprises, suite à la suppression en commission à l'Assemblée nationale de l'article instaurant ce test dans la loi de Simplification.
Les députés de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de Simplification de la vie économique ont supprimé jeudi cet article phare, demande récurrente des entreprises petites et moyennes, et notamment de l'organisation patronale CPME. Il visait à tester les nouvelles normes avant de les généraliser, pour voir si elles étaient adaptées aux moyens de ces entreprises.
Les députés n'ont pas voté contre le principe même de cet essai, mais contre la création d'un Haut Conseil à la Simplification pour le pratiquer, jugeant que la création d'un nouveau comité était contraire à l'esprit simplificateur de la loi. La CPME, et l'U2P (entreprises de proximité), se sont immédiatement récriées contre cette suppression, espérant un retour de l'article en séance, à partir du 8 avril.
"Défis administratifs"
Dans un communiqué publié lundi 31 mars, les CCI "expriment leur préoccupation" après la suppression, mais "proposent d’assurer le 'test PME' dans le cadre de leurs missions et au service de l'Etat et des entreprises", selon le président de CCI France Alain Di Crescenzo. "Depuis plusieurs années, le réseau des CCI porte la voix des entreprises auprès des pouvoirs publics en insistant sur l'importance d’évaluer, en amont, les impacts concrets des nouveaux dispositifs et nouvelles normes sur les entreprises et plus particulièrement les PME, afin de garantir leur efficacité. Le test PME permet d'y répondre pleinement", estiment-elles dans le communiqué.
Elles se disent "témoins des défis administratifs auxquels ces entreprises font face, souvent confrontées à un manque de temps et de ressources". Elles appellent donc "à la réintroduction (des tests dans la loi), essentiels pour préserver la compétitivité des entreprises et l'avenir économique du pays".