Cette nouvelle loi va favoriser 1 million de personnes bénéficiaires d’une pension alimentaire (dont 97% de femmes)

information fournie par aufeminin •25/12/2025 à 12:33

Adoptée contre l’avis du gouvernement, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires pourrait changer la vie d’un million de familles, dont 97 % de femmes. Cette mesure vise à corriger une injustice fiscale persistante, tout en allégeant le budget de l’État d’environ 450 millions d’euros par an.

L’Assemblée nationale a surpris en adoptant, samedi dernier, un amendement majeur au projet de loi de finances. La défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires, en contrepartie de la fiscalisation pour ceux qui les versent. Cette mesure, proposée par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, a rallié une majorité hétéroclite. Élus de gauche, députés du Rassemblement national et une partie du groupe Renaissance, pourtant issu de la majorité présidentielle, ont tous voté pour. Jusqu’ici, le système fiscal favorisait le parent versant la pension.

En effet, celui-ci pouvait la déduire de ses revenus imposables, tandis que le parent bénéficiaire, le plus souvent la mère, devait la déclarer et s’acquitter de l’impôt correspondant. L’amendement inverse donc la logique. Désormais, les pensions seront défiscalisées pour les bénéficiaires et imposables pour les contributeurs, dans la limite de 4 000 € par enfant et 12 000 € par an. Une mesure à la fois symbolique et structurelle, qui redéfinit les rapports économiques post-séparation et vise à rétablir une forme d’équité entre les parents.

Pension alimentaire : un geste fiscal pour un million de familles, surtout des mères

En France, près d’un million de personnes perçoivent une pension alimentaire, et 97 % d’entre elles sont des femmes selon BFMTV . Pour beaucoup, il s’agit d’un complément vital. Le montant moyen de 170 € par mois ne couvre qu’une faible part du coût réel d’un enfant. Ces pensions, pourtant destinées à compenser la précarité engendrée par la séparation, restaient jusqu’alors partiellement grevées par l’impôt. L’amendement adopté veut donc mettre fin à une « double peine » . Devoir assumer seule la charge éducative et financière d’un enfant, tout en étant fiscalement pénalisée.

Pour Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée, cette réforme corrige une « double inégalité » criante. Au-delà de la justice sociale, la mesure aurait aussi des vertus économiques. En effet, elle permettrait de réduire le déficit public d’environ 450 millions d’euros par an, grâce à un rééquilibrage de la charge fiscale entre les deux parents. Pour les défenseurs du texte, la défiscalisation est une victoire politique et féministe. Elle consacre la reconnaissance des difficultés rencontrées par les familles monoparentales, souvent précaires et surreprésentées parmi les travailleurs pauvres. Ces femmes, contraintes de cumuler emploi et éducation, voient dans cette réforme un signal d’équité et de dignité.

Une bataille politique qui n’est pas terminée

La route reste pourtant longue avant que la mesure ne devienne réalité. Un amendement similaire avait déjà été adopté l’an dernier, avant d’être supprimé in extremis lors du recours à l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire passer le budget sans vote final. Cette fois encore, le sort de la défiscalisation dépendra de la volonté de l’exécutif de maintenir — ou non — le texte dans la version définitive du budget.

Mais l’élan politique est fort. Les voix écologistes, socialistes, nationalistes et une partie de la majorité semblent unies autour d’un objectif commun : corriger une inégalité ancienne et visible. Derrière les chiffres, ce sont surtout les visages de près d’un million de femmes, souvent en situation de fragilité. Pour elles, cette mesure représenterait un souffle nouveau. Si elle entre en vigueur, cette réforme pourrait bien devenir un jalon majeur de la justice sociale au XXIᵉ siècle.