Budget 2026 : le projet de nouvel ISF élargi échoue à l'Assemblée

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/01/2026 à 15:08

La proposition de loi visait à renforcer l'IFI actuel avec la fortune financière dite non "professionnelle".

L'Assemblée a rejeté jeudi 15 janvier, lors de l'examen en nouvelle lecture du budget, la proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l'Impôt sur la fortune, dont ils espéraient cinq milliards d'euros de recettes.

Question explosive de l'intégration de l'assurance-vie

Un amendement de Philippe Brun, visant à élargir l'assiette de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant "la fortune financière dite non professionnelle", selon l'exposé des motifs, a été largement battu, avec 41 voix pour (dont 40 de gauche) et 98 contre. L'amendement, adopté en commission des finances la semaine dernière, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, opposé notamment à l'intégration de l'assurance vie dans le périmètre, au risque de fragiliser le financement de long terme des entreprises et le financement public. Les socialistes estimaient le rendement de la mesure à cinq milliards d'euros, contre deux milliards pour l'IFI actuel.

En première lecture, une forme d'ISF avait été votée par les députés, dans une certaine confusion, à la faveur d'une alliance de circonstance entre le PS, le MoDem et le Rassemblement national, s'appuyant sur un amendement de Jean-Paul Mattei (MoDem). Cette fois-ci, le Rassemblement national a voté contre, reprochant à la version proposée par M. Brun de ne pas sortir de l'assiette la résidence principale ou unique.

In fine, les députés ont supprimé les modifications apportées par les sénateurs à l'actuel IFI, comme l'a recommandé la ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin, soulignant qu'elles conduiraient à diminuer son rendement.

Les députés avaient déjà supprimé mercredi soir la taxe sur les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement pour répondre aux enjeux de justice fiscale avancés notamment par le Parti socialiste. "Je constate avec tristesse que l'imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin et qu'une majorité de cet hémicycle en est complice", a déploré jeudi le député Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (communistes et ultra-marins).