Brevets : une autorité de la concurrence américaine recommande d'interdire l'importation de certaines montres connectées Apple

information fournie par Boursorama avec Media Services •27/10/2023 à 10:40

L'avis émis par l'organisme sera appliqué dans 60 jours, sauf si le gouvernement américain s'y oppose.

Le fabricant d'appareils médicaux Masimo accusant Apple d'avoir copié l'une de ses technologies, un organisme régulant la concurrence et le commerce aux Etats-Unis a recommandé jeudi 26 octobre une interdiction des importations aux Etats-Unis de certains modèles de la montre connectée de la marque à la pomme.

La United States International Trade Commission (USITC) a émis un "ordre d'exclusion limitée" contre les modèles en question, censé entrer en vigueur dans 60 jours sauf si le gouvernement américain s'y oppose, a indiqué Masimo, une société établie en Californie, dans un communiqué. Les produits Apple, dont les montres connectées, sont conçus aux Etats-Unis mais fabriqués dans des usines situées en Chine, à Taïwan ou au Vietnam , et appartenant à des sous-traitants dont le principal est le taïwanais Foxconn.

Apple déjà attaqué en 2020

Masimo n'a pas précisé quels modèles étaient affectés par cette décision. L'entreprise avait traduit Apple devant l'USITC en 2021 en soutenant que l'Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 et le premier à comporter une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène , copiait une de ses technologies brevetées, basée sur la lumière.

"La décision de l'USITC envoie le message fort que même la plus grosse entreprise du monde n'est pas au-dessus des lois" , s'est félicité le PDG de Masimo, Joe Kiani.

Apple a annoncé qu'il ferait appel de la décision devant un tribunal fédéral. "Masimo a indûment tenté d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d'Apple", a accusé le groupe dans une réponse à une question de l' AFP .

Apple a lancé en septembre la neuvième version de sa montre connectée.