Bientôt un nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie de la défense ? information fournie par Le Point 27/02/2024 à 18:10
Financer l'industrie française de défense semble être un casse-tête pour les parlementaires depuis plusieurs mois. Lors de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM) en 2023, le fléchage du Livret A vers la défense avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. En décembre 2023, les Sages avaient retiré du projet de loi finances 2024 une mesure similaire.
C'est au tour des sénateurs socialistes de déposer une proposition de loi « visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté » (Leds). Ce projet a-t-il une chance d'aller au terme de son chemin législatif ? Oui, d'après le sénateur du Val-d'Oise Rachid Temal. « En faisant une proposition de loi et non un amendement, il n'y a pas de risque qu'il soit anticonstitutionnel », estime-t-il. Une réponse aux Sages qui estimaient jusqu'alors que le projet n'avait sa place ni dans une LPM ni dans un texte budgétaire.
Le constat de départ est le même que pour les précédentes tentatives législatives. « Beaucoup d'entreprises, petites ou intermédiaires, qui travaillent dans le secteur de la défense, ont du mal à accéder aux crédits. Résultat, elles ont moins la possibilité de faire de la recherche, de l'innovation ou d'ouvrir une nouvelle ligne de production. À terme, c'est une perte de capacité majeure pour cette industrie », explique Rachid Temal, vice-président de la commission des Affaires étrangères au
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