Au procès en appel du MoDem, Michel Mercier récuse tout "tripatouillage" ou "entourloupe"

information fournie par AFP •23/09/2026 à 19:54

Il n'a rien "tripatouillé": l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier a récusé mercredi tout "système" de détournement de fonds du Parlement européen pour financer des emplois au bénéfice du MoDem, dont il était trésorier, devant la cour d'appel de Paris.

Béquille à la main, l'ouïe capricieuse et l'élocution parfois approximative, l'ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, 79 ans, s'est expliqué pendant près de quatre heures, debout à la barre, face à ses juges.

En première instance, devant le tribunal correctionnel de Paris, c'est lui qui avait été condamné à l'une des peines les plus lourdes: dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Il avait été reconnu coupable d'avoir été l'un des principaux rouages d'un "système" qui consistait à ce que des supposés assistants d'eurodéputés MoDem - payés par le Parlement européen ne travaillent en fait qu'au bénéfice de la seule formation centriste.

François Bayrou, qui avait été relaxé, doit être interrogé jeudi.

"L'idée de système est tout à fait étrangère au centre", a martelé devant la cour Michel Mercier qui, outre sa fonction de trésorier du parti, était également le "tiers-payant", c'est-à-dire celui qui recevait les sommes du Parlement et les reversait aux collaborateurs des eurodéputés.

Ès qualités, huit contrats d'assistants parlementaires litigieux lui sont directement reprochés. "Huit sur 117 contrats en tout, et quatre assistants sur 101", rappelle son avocate: "Est-ce qu'on peut faire un +système+ avec huit contrats?", embraye Michel Mercier pour mieux y répondre: "Non".

Jusqu'alors tout en rondeur et courtoisie envers la cour, l'ancien sénateur du Rhône retrouve soudain une certaine verve: "Il faudrait être malade, enfermé, d'aller essayer de tripatouiller des contrats de trois francs six sous, alors qu'on a à côté l'argent pour payer".

Patelin: "Je suis pas bien malin, je suis un provincial, mais il faut avoir un intérêt pour faire quelque chose. On n'avait aucun intérêt à faire tout ça!".

L'une des deux représentantes de l'accusation s'agace, lançant au prévenu qu'il n'est "pas provincial, puisqu'il a "été ministre".

Michel Mercier rappelle surtout qu'il était député, membre de la commission des Lois lorsqu'a été votée "l'interdiction du financement des partis par une personne morale". "Et je sais que le Parlement européen, c'est une personne morale! Mon rôle de trésorier, c'était de vérifier qu'aucune personne morale ne verse un centime au parti", a-t-il poursuivi.

"Dysfonctionnements"

Au neuvième jour d'une audience qui doit en compter encore au moins six, Michel Mercier a par ailleurs dû s'expliquer sur sa signature, retrouvée sur plusieurs contrats de travail, et non celle de François Bayrou, pourtant président du parti.

"Que M. Bayrou n'aime pas signer, c'est de notoriété publique, parce que c'est du temps perdu", balaie celui qui confirme conserver une "amitié indéfectible" pour son lointain successeur à la Chancellerie.

"Je ne recrutais pas les gens, je ne fixais pas leur salaire, mais je signais leur contrat de travail pour qu'ils soient payés", poursuit-il. Sans délégation de signature formelle? "Ben non, puisqu'il ne veut pas signer!", enfonce-t-il, évoquant "des délégations de fait".

Or, "jamais François Bayrou n'a remis en cause un acte signé à sa place par délégation de fait: il n'y avait pas d'entourloupe parmi les membres du parti".

Tout de même, l'interroge la présidente, il est écrit dans le jugement de première instance que "tout porte à croire que vous avez tenu à informer M. Bayrou...".

"De quoi?", la coupe Michel Mercier.

"On va dire pudiquement des dysfonctionnements...", tente la magistrate, en demandant au prévenu "comment (il) rendait compte ou pas de ce qui pouvait se passer, dans (son) rôle de trésorier, sur la gestion des fonds".

Michel Mercier tente l'ironie: "Il y avait des choses dont je le tenais informé – quand je négociais avec d'autres partis politiques – mais pas quand j'achetais douze gommes".

Avant de filer la métaphore des fournitures de bureau: "On a toujours (bien) fait, mais pas toujours avec la bonne encre du bon crayon".