Assurance chômage : le patronat demande de moins cotiser et veut revoir le malus pour les entreprises qui emploient trop de CDD

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/10/2023 à 10:14

"Tout ce qui est proposé correspond à des baisses de droits", ont répondu les syndicats, qui s'opposent aux demandent du patronat.

Alors que les partenaires sociaux négocient sur une nouvelle convention d'assurance chômage, le patronat a présenté mercredi ses demandes, et notamment une baisse de la cotisation des entreprises à l'Unedic, représentant un manque à gagner de plus de 700 millions d'euros.

"Nous avons demandé une baisse de cotisations pour arriver à moins de 4%", contre 4,05% actuellement , a déclaré à la presse le négociateur du Medef Hubert Mongon, qui s'exprimait aussi au nom des deux autres organisations patronales prenant part à la négociation, la CPME et l'U2P (artisans et professions libérales).

En plus de cette baisse de cotisations, le patronat entend aussi mettre fin à une contribution temporaire de 0,05 point de pourcentage, décidée en 2017, pour financer les besoins du régime de garantie des salaires AGS, en forte hausse avec la remontée des faillites d'entreprises. Ces deux baisses de cotisations, au total de 0,1 point de pourcentage sur la masse salariale, représenteraient pour l'assurance chômage un manque à gagner de l'ordre 710 millions d'euros en 2023.

"Ajuster" le bonus-malus sur les contrats courts

Le patronat veut aussi "ajuster le dispositif de bonus malus" sur les cotisations, instauré pour pénaliser les entreprises qui utilisent plus de contrats courts que la moyenne au sein d'une même branche, selon un document présenté aux organisations syndicales. Pour Hubert Mongon, ce dispositif "n'est pas compréhensible par les acteurs économiques".

Mais le gouvernement a prévenu dans sa lettre de cadrage envoyée le 1er août aux partenaires sociaux qu'il n'accepterait pas de le remettre en cause, pas plus que de la contracyclicité qui réduit l'indemnisation des chômeurs quand le taux de chômage est bas.

Les organisations syndicales ont jugé le document présenté par la partie patronale déséquilibré. La CFDT considère qu'actuellement, "il y a des excédents qui doivent servir à améliorer les droits" des chômeurs , a expliqué son négociateur, Olivier Guivarch. Il faut "qu'on puisse corriger des injustices. On continue d'affirmer que les réformes de 2019 et de 2023 (de l'assurance chômage) sont injustes", a-t-il souligné.

"Tout ce qui est proposé correspond à des baisses de droits" et "il n'y a pas de volet recettes" pour l'assurance chômage, a critiqué de son côté Eric Courpotin, le négociateur de la CFTC. Parmi les mesures qui conduiraient à des baisses de droits pour les chômeurs, le patronat souhaiterait décaler les bornes d'âge pour les durées d'indemnisation plus longues des chômeurs les plus âgés, "en cohérence avec la réforme des retraites".

"Beaucoup de travail avant un accord"

"Nous sommes prêts à chercher un accord à condition qu'il n'y ait pas une seule baisse de droits et qu'il y ait des améliorations sur les allocations minimums, sur le seuil d'ouverture de droits qui doit être abaissé" avec "au minimum un retour à quatre mois" travaillés contre six actuellement, a déclaré pour sa part le négociateur de la CGT Denis Gravouil.

Ce dernier voit des "points positifs" sur le volet financement, avec la volonté commune des syndicats et du patronat de limiter à 11% des recettes de l'Unédic le financement de Pôle Emploi, contre 12% à 13% envisagés par l'exécutif d'ici 2026.

Il y a encore "beaucoup de travail avant d'avoir un accord en bonne et due forme" , a estimé le négociateur de Force Ouvrière Michel Beaugas, qui se veut "optimiste". Mais la seule volonté de sauvegarder le paritarisme "ne me fera pas avaler une baisse de cotisations en-dessous de 4%", a-t-il prévenu.

Des réunions bilatérales entre le Medef et chacune des cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont prévues avant les deux dernières séances de négociation les 9 et 10 novembre prochain.