Arrêts de travail : comment les salariés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants sont-ils indemnisés ?

information fournie par Moneyvox •06/11/2026 à 08:16

Vous travaillez dans le privé, le public ou vous êtes à votre compte ? En fonction de votre situation et du type d'arrêt de travail, les règles encadrant votre indemnisation diffèrent. Quelles sont-elles ?

2 milliards d'euros : voici ce que le gouvernement souhaite économiser sur les arrêts de travail à partir de l'année prochaine. En plus d'une hausse de l'impôt et des cotisations sociales pour un montant d'un milliard d'euros, le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux trouvent des pistes pour économiser un autre milliard d'euros. En attendant, quel est le régime actuel d'indemnisation des arrêts de travail ? Le point selon le statut de la personne arrêtée.

Comment sont indemnisés les salariés du privé en arrêt maladie ?

En dehors des cas particuliers liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, un arrêt de travail déposé par un salarié du secteur privé permet en principe de toucher des indemnités journalières (ou IJ) à partir du 4e jour d'arrêt. Au maximum, celles-ci peuvent atteindre 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,4 Smic, soit 49,27 euros bruts par jour au maximum depuis le mois de juillet 2026.

Conditions de prescription, durée de travail ou montant cotisé… plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir percevoir des IJ. Par ailleurs, après un an d'arrêt maladie, le versement de ces indemnités cesse. D'autres solutions doivent alors être envisagées, à l'image d'un temps partiel thérapeutique, d'une reconversion professionnelle ou encore d'une adaptation du poste de travail, comme l'indique l'Assurance maladie.

Bon à savoir : les règles d'indemnisation sont plus favorables aux salariés dont l'arrêt de travail est lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.

Fonctionnaires et contractuels : qu'en est-il dans le secteur public ?

Vous êtes fonctionnaire ? Dans ce cas, vous pouvez toucher 90 % de votre revenu habituel pendant les 3 premiers mois de votre arrêt maladie, ce après un jour de carence, et 50 % pour les 9 mois suivants. Dans le secteur public, il n'y a pas de condition d'indemnisation liée à l'ancienneté. Pour ce qui est des contractuels de la fonction publique, il est en revanche nécessaire de justifier d'au moins 4 mois d'ancienneté pour espérer être indemnisé par l'administration en cas d'arrêt de travail.

À défaut de remplir cette condition d'ancienneté, les contractuels peuvent demander le versement des indemnités journalières à l'Assurance maladie, ce dans l'hypothèse où un droit a été acquis, par exemple pour les contractuels qui ont travaillé dans le privé auparavant. Dans tous les cas, et au même titre que pour les salariés du privé et les travailleurs indépendants, les personnes qui travaillent dans le public peuvent percevoir un complément de salaire grâce à une assurance prévoyance.

Quelle indemnisation pour les arrêts de travail des indépendants ?

Vous êtes artisan, commerçant ou vous exercez une profession libérale ? Bonne nouvelle : vous pouvez profiter d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec plusieurs conditions. Le montant des IJ en question est de 50 % du revenu annuel moyen déclaré, avec des plafonds et après application d'un délai de carence de 3 jours. Il faut par ailleurs avoir été affilié pendant une période d'au moins 12 mois au titre de l'activité non-salariée exercée.

Les règles d'indemnisation en cas d'arrêt de travail lorsque l'on est à son compte varient par ailleurs en fonction de son statut. Pour un professionnel libéral, par exemple, le revenu annuel moyen (RAAM) pris en compte est plafonné à 3 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 197,51 euros par jour au maximum. Pour un artisan-commerçant, le plafonnement est restreint à 1 PASS, soit 65,84 euros d'IJ au maximum par jour.