Année blanche, départ à la retraite des fonctionnaires, simplification... Les pistes du plan du Sénat pour dégager 30 à 50 milliards d'économies

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/07/2025 à 13:53

Ces propositions ont été élaborées par les sénateurs de cinq groupes politiques de droite et du centre représentés à la Chambre haute, issus du "socle commun" soutenant le gouvernement Bayrou.

"Année blanche", simplification, fonctionnaires, collectivités... Les sénateurs du socle commun ont dégagé des pistes d'économies budgétaires de l'ordre de 30 à 50 milliards d'euros dans une "contribution" livrée au gouvernement, selon un chiffrage du Sénat.

Pendant que le Premier ministre peaufine son plan de redressement des finances publiques qu'il présentera mardi 15 juillet, la chambre haute s'est employée ces dernières semaines à participer au débat, en vue de l'examen du budget pour 2026 à l'automne. Sous l'égide du président Gérard Larcher, les responsables de cinq groupes politiques de droite et du centre représentés au Sénat, émanation du "socle commun" soutenant le gouvernement de François Bayrou, ont atterri sur des propositions communes, soumises lundi lors d'une réunion de travail à Matignon et révélées par le Figaro.

"On a fait le pari de ne pas rester planqué, à regarder les choses de loin. Nous préférons participer, apporter notre contribution avec lucidité et honnêteté", a assumé auprès de l'AFP le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains), qui prône "un effort collectif, assez équilibré et marqué du sceau de la sincérité".

Quand le gouvernement cherche 40 milliards d'euros d'économies pour combler le déficit, les sénateurs dégagent eux entre 30 milliards, selon une "fourchette inférieure", et 50,2 milliards en visant plus large, pour la seule année 2026 et en ne touchant qu'au volet "dépenses" des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale. La sphère sociale ramènerait environ 10 milliards d'euros, répartis également entre un gel des prestations et des économies de dépenses.

Fraude et agences de l'Etat

Le "gel" entre 2025 et 2026 est également envisagé pour les dépenses de l'Etat, dans un scénario "d'année blanche" concernant toutes les missions budgétaires hormis défense, contribution au budget de l'UE et dette. Les économies envisagées avec ce mécanisme atteindraient 10 milliards d'euros, selon l'évaluation de la commission des Finances.

Ces économies pourraient même atteindre "22 milliards nets" en prenant pour repère le budget de l'année 2019, point de départ de la dérive des comptes publics retenu par le Sénat, s'alarme M. Husson. Le Sénat préconise aussi de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat (500 millions espérés). Par ailleurs, il se dit prêt à ce qu'un effort des collectivités territoriales soit voté dans le budget, mais à hauteur de deux milliards "au maximum".

En mettant en oeuvre le rapport du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, sur la simplification du millefeuille administratif, il espère entre 3,8 et 7,5 milliards. Et 500 millions peuvent être attendus en rationalisant les agences et opérateurs de l'Etat, suivant un rapport du Sénat tout juste publié. Au moins 1,5 milliard pourraient être obtenus en luttant contre le contournement de l'impôt sur les dividendes (dite "fraude CumCum"), et 1,7 milliard sur les normes coûteuses pour les collectivités, calculent encore les sénateurs dans leur "contribution" aux débats budgétaires.