Altice France: rejet du recours de syndicats contre l'exécution du plan de sauvegarde

information fournie par Boursorama avec AFP •11/09/2025 à 17:08

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours en référé de deux syndicats et du CSE d'Altice France, maison mère de SFR, qui demandaient la suspension du plan de sauvegarde accélérée du groupe, validé par la justice en août.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la cour d'appel de Paris a estimé qu'aucun élément "sérieux" ne permettait d'exiger la suspension du plan. Elle suit ainsi l'avis du ministère public.

"Nous trouvons dommage que la justice n'ait pas suivi les arguments du CSE, mais nous attendons le jugement sur le fond prévu le 4 novembre", a réagi auprès de l'AFP Abdelkader Choukrane, élu au CSE et secrétaire général Unsa, syndicat qui avait porté la demande avec la CFDT.

Ce plan, qui a été validé par le tribunal des activités économiques (ex tribunal de commerce) de Paris, devrait permettre à Altice France de faire passer le montant de sa dette de 24 à 15 milliards d'euros.

Après sa validation en août, les représentants du personnel avaient décidé de faire appel et d'engager une demande de suspension en référé, afin d'empêcher son exécution prévue par le groupe dès le 1er octobre.

Le plan d'allègement de la dette, résultat d'un accord obtenu en février par le groupe auprès de ses créanciers, est contesté par les syndicats, qui s'étaient déjà opposés à son adoption en première instance.

Les représentants du personnel reprochent notamment à ce plan d'avoir "intégré de force" trois sociétés du groupe, dont SFR, dans l'opération d'effacement de la dette, en leur faisant porter des garanties.

"Cette restructuration ne règle pas le problème de fond pour le groupe et aggrave la situation de nos entreprises", a indiqué jeudi à l'AFP Olivier Lelong, délégué syndical central CFDT.

Le PDG d'Altice France, Arthur Dreyfuss, avait quant à lui assuré, à l'issue de l'audience en référé, que "cette restructuration financière, réduisant de 9 milliards le montant de la dette (...), est la seule solution pour permettre la pérennité du groupe et de nos filiales".