Assurance vie - Intervenants au contrat	PrécédentSuivant

Le contrat d'assurance vie implique généralement, au-delà des deux personnes signataires de la police (assureur et souscripteur), plusieurs individus directement concernés pour la couverture du risque garanti.

Assureur

L'assureur recouvre à la fois les organismes d'assurance (compagnies d'assurances, banques ou mutuelles, etc.) et les intermédiaires (agent général mandaté par une compagnie, représentant salarié d'un réseau, courtier en assurances qui place et gère des contrats pour diverses compagnies). Le choix de l'assureur est libre.

Quel que soit la décision du souscripteur, celui qu'il rencontre, négocie le contrat, procède aux formalités d'adhésion et apporte des conseils.

L'émetteur du contrat est tenu de couvrir les risques qu'il assure et d'indemniser ses assurés. Il s'engage à verser les prestations (capital ou rente) prévues au contrat, à condition que les primes aient été régulièrement acquittées.

 Note

Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat d'assurance auprès de l'assureur. Il décide des termes du contrat (durée, supports d'investissement, désignation du bénéficiaire), le conclut et le signe.

A ce titre, il possède des droits mais doit respecter les obligations qui en découlent. Il peut toutefois renoncer au contrat, pendant le délai de réflexion de 30 jours à partir de la date à laquelle il est informé de la conclusion du contrat, et récupère alors les sommes versées.

Juridiquement capable de souscrire un contrat et disposant des fonds qu'il place, il s'engage envers l'assureur au paiement des primes. En contrepartie, il est autorisé à changer de bénéficiaire, faire des arbitrages entre les unités de compte, à racheter le contrat en totalité, procéder à des retraits partiels ou à des avances, ou nantir le contrat.

Assuré

L'assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le risque assuré repose, c'est-à-dire la personne dont le décès ou la vie conditionne le versement des prestations.

L'assuré est généralement le souscripteur mais ce dernier peut également choisir un tiers comme assuré, voire plusieurs, la souscription d'un contrat sur la tête d'un ou plusieurs tiers étant autorisée.

 Cas particulier

Un contrat unique peut désigner deux personnes assurées (assurance "deux têtes", premier ou second décès).

 Attention

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie au terme, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l'assuré lui-même ou un tiers.

Exclusions

Il existe des interdictions à l'encontre de certaines personnes, selon les relations entretenues avec l'assuré (personnels des maisons de repos ou de retraite, ministres du culte, médecin l'ayant traité pour la maladie à laquelle il succombe).

Révocation du bénéficiaire

Le souscripteur peut modifier le ou les bénéficiaire(s) en cours de contrat et sans leur accord, sauf en cas d'acceptation du bénéficiaire initialement désigné. Un bénéficiaire acceptant ne peut, en principe, plus être révoqué.

Confusion des qualités sur une même personne

Assuré et souscripteur ne sont pas nécessairement une seule et même personne.

Dans les contrats garantissant le risque de décès, accidentel ou non, celui qui signe réunit à la fois la qualité de souscripteur et celle d'assuré. Par contre, l'assuré ne peut pas être désigné comme bénéficiaire.

En cas de souscription sur la tête d'un tiers, ces deux qualités sont obligatoirement dissociées.

Les prestations en cas de décès sont, quant à elles, nécessairement souscrites au profit d'une autre personne que l'assuré. Tel est le cas dans les contrats d'assurance en cas de décès, mais aussi dans les contrats d'assurance mixte et les contrats d'assurance en cas de vie avec contre-assurance, dès lors que l'assuré décède avant le terme stipulé.

Dans les contrats garantissant des prestations en cas de vie, le contractant est le plus souvent, non seulement souscripteur et assuré, mais également parfois bénéficiaire : il combine alors ces trois qualités.

 Cas particulier - Mineur

Juridiquement incapable, un mineur ne peut souscrire seul un contrat d'assurance vie avant l'âge de 16 ans, sauf accord et signature de ses représentants légaux. Il peut, en revanche, être bénéficiaire d'une assurance vie. Un mineur de moins de 12 ans ne peut pas être l'assuré d'un contrat d'assurance vie en cas de décès, sous peine de nullité du contrat. Pour un mineur de plus de 12 ans, l'accord de ses représentants légaux est nécessaire.

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