La Contribution Sociale Généralisée s’applique aux revenus d’activité, de remplacement du patrimoine et du capital crédit photo : nito/Shutterstock / nito
La Contribution Sociale Généralisée s’applique aux revenus d’activité, de remplacement (chômage, retraite…) et du patrimoine et du capital. Elle est toujours associée à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et parfois au Prélèvement de Solidarité. Par ailleurs, son taux est différent selon la nature et le montant des revenus.
Sommaire:
- La CSG sur les revenus d’activité
- La CSG sur les revenus de remplacement
- La CSG sur les revenus du patrimoine
La CSG sur les revenus d’activité
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) s’appliquent aux revenus d’activité. Ces derniers comprennent:
A savoir
Les indemnités allouées aux mandataires sociaux et dirigeants à l’occasion de la cessation de leur fonction (en totalité en cas de cessation volontaire) et la participation de l’employeur aux chèques-vacances (employeur de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales) sont également concernées. Leurs salaires des apprentis ne sont pas soumis à CSG et à CRDS. En revanche, cette exclusion ne s’étend pas aux sommes versées au titre de l’épargne salariale.
Les taux et bases de calcul sont:
| Nature des revenus | Taux global de CSG | Taux CRDS | Base de calcul |
| Revenus d’activité salariée | 9,20% | 0,50% | 98,25 % du revenu brut s’il est inférieur à 164.544 €100 % au-delà |
| Compléments de salaire | 9,20% | 0,50% | 100 % du revenu brut |
La CSG sur les revenus de remplacement
La CSG et la CRDS s’appliquent aux revenus de remplacement suivants:
Les taux, qui diffèrent selon le montant des revenus, et les bases de calcul sont:
| Nature des revenus | Taux global de CSG | Taux CRDS | Base de calcul |
| Indemnités Journalières de Sécurité Sociale | 6,20 % ou taux réduit de 3,80 % | 0,50% | 100% |
| Indemnités versées dans le cadre d’une activité partielle | 6,20 % ou taux réduit de 3,80 % ou exonération totale | 0,50% | 98,25% |
| Allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007 | |||
| Pensions de retraite | 8,30 % ou 6,60 % ou 3,80 % ou exonération | 0,50% | 100% |
Sous certaines conditions, la CSG peut faire l’objet d’une exonération totale ou d’un taux réduit de 3,80 %. Le taux réduit de CSG à 3,8 % s’applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial.
L’exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
A noter
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut avoir pour effet de réduire le montant de la rémunération d’activité ou l’allocation chômage à un seuil inférieur au Salaire Minimum de Croissance (SMIC) brut.
La CSG sur les revenus du patrimoine
La CSG, la CRDS et le Prélèvement de Solidarité s’appliquent aux revenus du patrimoine suivants:
Le taux de CSG est de 9,20 % tandis que ceux de la CRDS et du Prélèvement de Solidarité sont respectivement de 0,50 % et 7,50 %. Soit un taux global de 17,2 %.
Qu’est-ce que la CSG déductible?
Une partie de la CSG due sur les revenus soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu est déductible fiscalement. Le taux de CSG déductible varie selon la nature du revenu: 6,80 % pour les revenus d’activité salariée ou non-salariée, les primes et avantages sur salaire, les allocations de pré-retraite, les revenus du patrimoine et de placement ; 5,90 % pour les pensions retraite et les pensions invalidité; 3,80 % pour les indemnités chômage et indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. La CSG due sur les revenus imposés à un taux forfaitaire ou exonérés d’impôt est intégralement non déductible.
La CSG s’applique sur tous les types de revenus. Toutefois, plusieurs taux différents coexistent pour ceux de remplacement. En cas de revenus faibles, une exonération est prévue.
