Héritiers	PrécédentSuivant

Les héritiers sont les personnes qui reçoivent une part de la succession. Généralement, ce sont les membres de la famille du défunt, appelés à hériter selon un ordre précis (les plus proches en degré de parenté priment) qu'ils appartiennent à la branche paternelle ou maternelle.

A défaut de disposition particulière (legs), les concubins et partenaires d'un PACS, considérés comme des tierces personnes, n'héritent pas.

L'Etat recueille les biens du défunt qui ne laisse aucun héritier.

L'héritier est dit "présomptif", du vivant du futur défunt. Mais, au jour du décès, il peut être évincé par des héritiers plus proches du défunt ou ne pas recevoir de part d'héritage du fait d'avoir, par exemple, renoncé à la succession.

Ordre d'appel à la succession

Les parents d'un ordre excluent ceux des ordres inférieurs. Ainsi, les enfants du défunt recueillent toute la succession, excluant leurs grands-parents, oncles et tantes, grands-oncles, etc.

Le conjoint survivant vient s'ajouter à ces héritiers. Il a droit à une part de la succession, parfois de manière à exclure certains membres de la famille du défunt (les frères et soeurs par exemple).

Descendants

Ce sont les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, sachant que le descendant le plus proche en degré du défunt passe avant les autres (le fils hérite avant le petit-fils). En cas de prédécès ou de renonciation à la succession, un descendant plus éloigné peut hériter avec des descendants de 1^er ordre par l'effet de la "représentation" (une petite-fille avec ses deux oncles paternels, par exemple, si son père est décédé avant le défunt).

Tous les descendants ont droit à la même part successorale, quelle que soit la nature de leur lien de filiation avec le défunt (filiation légitime, adultérine, naturelle, adoptive).

Degré de parenté

Ce classement est subsidiaire et ne joue qu'au sein d'un même ordre pour déterminer quelle sera la personne qui héritera en priorité.

En ligne directe (les personnes descendent l'une de l'autre), le degré se détermine selon le nombre de générations séparant l'héritier du défunt. Par exemple, une petite-fille est parente au 2^ème degré de sa grand-mère.

En ligne collatérale (les personnes descendent d'un même aïeul), on compte le degré selon le nombre de générations séparant l'héritier de l'ascendant qu'il a en commun avec le défunt. Par exemple, des cousins germains sont parents au 4^ème degré.

L'héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné (le fils exclut le frère). S'il n'y a que des héritiers de même degré (frères et soeurs), ils se partagent la succession par tête à égalité.

Il existe deux tempéraments à ce classement en cas de vacance d'un héritier : la représentation et la fente (pour la ligne ascendante uniquement).

Branches paternelle et maternelle

La parenté se divise en deux branches : la branche paternelle et la branche maternelle.

Dans chaque branche, l'ascendant le plus proche succède, en excluant tous les autres. Ainsi le père exclut le grand-père paternel, qui n'hérite pas de son petit-fils.

Lorsque la succession est dévolue uniquement à des ascendants, chaque branche reçoit la moitié de la succession. C'est la "fente".

S'il n'existe aucun héritier dans une branche, alors l'autre recueille la totalité de la succession (si le défunt ne laisse pas de conjoint survivant).

S'il existe plusieurs héritiers de même degré dans la branche, le partage se fait par tête. Par exemple, les deux grands-parents maternels reçoivent chacun 1/4 des biens et le père du défunt la moitié.