Anticiper un éventuel accident pendant une journée de télétravail crédit photo : GettyImages
Depuis la crise sanitaire, le travail à distance s'est beaucoup développé et de plus en plus d'entreprises permettent à leurs salariés de télétravailler. Lorsque vous travaillez depuis votre domicile, vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance spécifique. Qui de vous ou de votre employeur est responsable si vous vous blessez ? Si votre ordinateur professionnel est volé ou que vous êtes victime d'un piratage informatique ? Que couvre votre assurance habitation ? Il est devenu indispensable de bien connaître ses droits et devoirs.
Sommaire:
- Quelle est la vraie définition du télétravail?
- Que couvre l'assurance de l'employeur pour les salariés en télétravail?
- Êtes-vous couvert par votre multirisque habitation pour votre matériel personnel?
- Des formalités spécifiques à remplir si vous êtes locataire
- Qu'est-ce que l'attestation d'assurance télétravail?
Quelle est la vraie définition du télétravail?
Selon le Code du travail, le télétravail est une forme d‘organisation du travail. Il s'agit, en tant que salarié, d'effectuer à distance une mission habituellement exécutée dans les locaux de l'employeur. Le télétravail est réalisé, hors des locaux, de manière volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail englobe donc les salariés travaillant à domicile, mais aussi dans des espaces collectifs ou de coworking en dehors de l'entreprise. D'un point de vue juridique, le télétravail doit être inscrit dans le contrat de travail, ou faire l'objet d'un avenant. Au niveau de l'entreprise, il est encadré par un accord collectif, ou une charte élaborée par l'employeur. Il peut, à défaut, être mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Sauf mention contraire spécifiée dans la charte ou l'accord collectif, vous pouvez travailler en dehors de votre domicile. Ce peut être chez un proche, dans un espace de coworking ou sur votre lieu de vacances… En revanche, vous êtes tenu de prévenir votre employeur, car il est censé connaître vos déplacements et les autoriser pour vous permettre d'être couvert en cas d'accident.
Zoom sur la hausse du télétravail
Avec la crise sanitaire et les confinements successifs, le télétravail a atteint un pic inédit en 2020, avec 41% des salariés à domicile. Selon la Dares, le travail à distance concernait 26% des salariés en juin 2021. 57% d'entre eux travaillaient à leur domicile entre 2 et 4 jours par semaine. Une nouvelle étude publiée en janvier 2022 confirme cette tendance: au mois de décembre 2021, 23% des salariés ont été au moins 1 jour en télétravail. 67% d'entre eux faisaient 2 à 4 jours de télétravail par semaine, soit 16% de l'ensemble des salariés français.
Que couvre l'assurance de l'employeur pour les salariés en télétravail?
Même en télétravail, les salariés demeurent sous la responsabilité de leur entreprise. Les modalités de couverture des salariés à distance diffèrent peu de celles des salariés travaillant en présentiel ou en déplacement. C'est donc à l'employeur de couvrir les risques liés au télétravail et de faire une déclaration auprès de son assurance pour négocier d'éventuelles extensions de garantie.
Selon le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident de travail. Dès lors, vos droits sont identiques à ceux des salariés présents dans les locaux de l'entreprise et l'accident survenu en télétravail doit être pris en charge par votre employeur dans les mêmes conditions.
Si vous causez un accident à un tiers pendant les heures de travail, la situation s'apparente à celle des salariés en déplacement. Sauf exception, l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'employeur indemnise les dommages causés par les salariés pendant leurs heures de télétravail.
Il incombe à votre employeur de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements fournis dans le cadre du télétravail. Elle vous couvre si votre ordinateur ou si votre téléphone professionnel est dérobé lors d'un cambriolage à votre domicile . Elle vous couvre également si une clé USB ou un disque dur externe contenant des données importantes est endommagé après un incendie ou un dégât des eaux, par exemple. Cela s'applique également si vous êtes victime d'un piratage informatique, même en cas d'erreur de votre part. Dans ce cas, l'assurance de votre employeur doit intervenir.
Êtes-vous couvert par votre multirisque habitation pour votre matériel personnel?
L'employeur ne couvre pas le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel, sauf s'il s'agit d'une demande expresse de sa part. Dans ce cas, cela doit être formalisé par écrit. Pensez à vérifier l'étendue des garanties de votre contrat multirisque habitation pour vous assurer de l'adaptation de votre couverture à l'exercice du télétravail. En général, vos biens personnels sont déjà assurés en cas de dommages et aucune assurance spécifique n'est à prévoir. Un éventuel surcoût peut être pris en charge par l'entreprise.
L'assurance de l'entreprise ne couvre pas non plus d'éventuels dommages causés à vos biens personnels par du matériel professionnel, même s'ils sont survenus sur le temps de travail. Si votre ordinateur professionnel tombe sur le plan de travail de votre cuisine et endommage le revêtement, ou si un câble d'alimentation défectueux utilisé pour recharger votre téléphone professionnel entraîne des dysfonctionnements dans votre installation électrique, votre assurance habitation est à solliciter.
Devez-vous prévenir votre assureur en cas de télétravail?
La démarche n'est pas obligatoire et certains contrats prévoient déjà cette pratique dans leurs garanties. Cependant, il est parfois nécessaire de déclarer le télétravail auprès de son assureur, voire d'envisager une extension de garantie en cas de matériel très coûteux ou spécifique. C'est le cas, par exemple, en cas de «bris et casse», souvent exclus de la couverture d'assurance habitation. Dans le doute, il est recommandé de prévenir votre compagnie d'assurances pour vérifier votre niveau de couverture.
Des formalités spécifiques à remplir si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez impérativement informer votre propriétaire/bailleur de votre travail à domicile. Dans certaines situations particulières, il peut être nécessaire de transformer votre bail d'habitation classique en bail mixte habitation/professionnel. De la même manière, si votre logement est situé dans une copropriété, vous pouvez être amené à devoir en informer votre syndic et celui-ci peut vous demander de souscrire une assurance habitation spécifique.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance télétravail?
Certains employeurs demandent à leur salarié en télétravail de fournir une attestation d'assurance. Ça leur permet d'être sûrs de l'information donnée à votre compagnie d'assurances et de votre couverture via votre assurance habitation. Ce document peut également être présenté à votre bailleur ou à votre syndic pour attester de votre assurance contre les risques éventuels liés à la pratique du télétravail. Il précise les modalités de votre assurance habitation et les biens protégés dans le cadre de votre couverture.
Le flex office, l'avenir du travail?
Selon une étude menée par Deskeo auprès de 4.000 professionnels en février 2021, 55% des entreprises françaises envisageraient de mettre en place le flex office ou «bureaux flexibles». Cette organisation du travail sonne la fin du poste de travail attitré pour chaque salarié. Seules 16% des entreprises avaient passé le cap avant la crise sanitaire. Pour 34% d'entre elles, le bilan est positif. Cependant, 39% dressent un bilan mitigé et 27% jugent ce bilan négatif.
