Composition de la succession	PrécédentSuivant

Le défunt transmet :

les biens et droits qui étaient sa propriété au jour de son décès : résidence principale, résidence secondaire, placements, liquidités, etc. (et y compris ceux compris dans la donation au dernier vivant - DDV consentie au conjoint survivant).

les dettes qu'il n'a pas acquittées (le passif), auxquelles il faut ajouter les dettes fiscales et liées à son décès (impôt sur le revenu, impôts fonciers, ISF, frais funéraires, etc.).

Le tout forme l'actif net successoral (Actif net = actif brut - dettes).

Toutes les donations que le défunt avait consenties de son vivant sont réunies fictivement à l'actif net successoral. Le tout forme la "masse successorale" à compter de laquelle sont calculées la part minimale qui doit revenir aux héritiers réservataires (la "réserve") et la fraction de patrimoine dont le défunt aurait pu librement disposer par donation ou legs (la "quotité disponible").

Masse successorale = actif net + donations réunies

L'héritier qui a déjà bénéficié d'une donation en avance sur sa part d'héritage, dite "donation en avancement de part successorale", (ou parfois d'un legs) doit en rapporter la valeur à la succession. Il conserve le(s) bien(s) donné(s) et reçoit une part moindre que celle de ses cohéritiers sur les autres biens. Au final l'égalité entre les héritiers est assurée.

Part = part légale - donation en avancement de part successorale

L'essentiel...

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