| ISF - Exonérations |  |
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L'impôt de solidarité sur la fortune ne frappe pas tous les biens qui composent un patrimoine. Les actifs exonérés, totalement ou partiellement selon les cas, comprennent une grande variété de biens parmi lesquels figurent principalement les biens professionnels. Exonérations totales | Nature des biens | Conditions | Biens professionnels | Exercice sous forme individuelle ou sociétaire. | Souscription au capital de PME | La réception de titres en contrepartie de la souscription directe ou indirecte au capital de PME ayant une activité opérationnelle et ayant leur siège dans un État membre de l'espace économique européen donne lieu à une exonération sur l'intégralité la valeur de ces parts. | Parts de FIP, de FCPI et de FCPR | Sont exonérés les fonds dont l'actif est constitué d'au moins 20 % (pour les FIP), ou 40 % (pour les FCPI et les FCPR) de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant leur activité (ou juridiquement constituées) depuis moins de cinq ans, et remplissant les conditions pour bénéficier de la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans des PME. | Rentes viagères assimilées à des pensions de retraite | Elles doivent être constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, moyennant le versement de primes régulières pendant au moins 15 ans.
Il s'agit de toutes les rentes viagères constituées à titre privé, le critère professionnel n'étant plus exclusif. | Rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels | Exonération étendue aux ayants droits de la victime | Locaux d'habitation loués meublés | Inscription au RCS comme activité professionnelle
Les revenus tirés de la location en meublé doivent :
- représenter plus de 23 000 € de recettes annuelles,
- et excéder les autres revenus d'activité du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des BIC autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles et des BNC. | Biens ruraux et parts de GFA/GAF | Le bail est consenti par le bailleur :
- à un membre du groupe familial,
- pour l'exercice de sa profession principale. | Stock-options | L'option de souscription ou achat d'options ne doit pas être levée. | Droits de propriété littéraire et artistique ou industrielle | Exonération que pour l'auteur.
Ne profite ni aux ayants droits ni aux acquéreurs | Placements financiers des non-résidents | Placement en France.
Sauf ceux détenus sur une personne morale ou une société ayant un actif en majorité immobilier. | Oeuvres et objets d'art | Oeuvres originales exécutées de la main de l'artiste. | Objets de collection | Fonction de la rareté. | Antiquités | Objets de plus de 100 ans. |
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Exonérations partielles | Nature des biens | Conditions | Titres détenus dans le cadre d'un pacte d'actionnaires | Nombreuses conditions, notamment :
- engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans par les associés au préalable,
- puis engagement individuel de conservation de chaque associé pendant 4 ans,
- détention d'une fraction du capital de la société. | Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux | Exercice de l'activité principale dans la société ;
Conservation des titres pendant six ans. | Bois, forêts et parts de groupements forestiers | Engagement de soumettre pendant 30 ans à une garantie de gestion durable, avec établissement d'un certificat de la direction départementale des forêts.
Pour les parts de groupements forestiers, les parts doivent représenter des apports immobiliers en nature à destination agricole. | Parts de GFA ou GAF (*) | Interdiction d'exploiter les biens en direct.
Détention des parts pendant au moins 2 ans quand elles ont été acquises à titre onéreux. Les parts doivent représenter des apports immobiliers en nature à destination agricole.
Durée du bail minimum de 18 ans. | Biens ruraux à bail à long terme (*) | Bien donné à bail à long terme d'une durée minimale de 18 ans. | (*) Sous condition, exonération totale possible. |
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Attention | En dehors de ces cas d'exonération, il existe des abattements applicables sur la valeur vénale de biens imposables, telle la résidence principale. Par abus de langage, on considère parfois qu'un immeuble occupé par son propriétaire est, à ce titre, partiellement exonéré. En réalité, il bénéficie d'une décote (pour son imposition à l'ISF). |
Cas particulier - Résidence principale Pour l'assiette de l'ISF, les biens immobiliers sont retenus au prix auquel ils auraient pu être vendus si leur propriétaire avait décidé de les vendre au 1er janvier. Dès lors, un immeuble occupé par son propriétaire, qui ne fait l'objet d'aucun engagement de location, doit, en principe, être évalué comme un immeuble libre. Néanmoins, dans le cas où il s'agit de la résidence principale de l'occupant propriétaire, l'administration fiscale autorise l'application d'un abattement de 30 % : la valeur déclarative correspond à la valeur vénale réelle réduite de cette fraction. L'immeuble ou la partie d'immeuble doit constituer la résidence habituelle et effective du redevable pendant la majeure partie de l'année, ce qui exclut les résidences secondaires, les immeubles loués, les parts de sociétés civiles immobilières de copropriété.  L'essentiel...
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