Calcul de l'ISF 2012	PrécédentSuivant

Les foyers dont le patrimoine net imposable atteint 3 000 000 € au 1^er janvier 2012 sont tenus de calculer leur ISF (pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 3 000 000 €, l'administration calculera elle-même le montant de l'impôt dû, au vu des indications qu'ils auront fourni dans leur déclaration n° 2042 C, d'après le barème indiqué ci-dessous).

Mode de calcul

Barème ISF 2012

A compter de 2012, les contribuables sont imposés sur l'ensemble de leur patrimoine suivant la valeur de leur patrimoine net taxable au 1^er janvier 2012.

Le barème de l'ISF s'établit comme suit au titre de 2012 :

Décote pour certains redevables

Pour éviter les effets de seuil liés à la taxation au 1^er euro, une décote est appliquée sur le montant de l'impôt dû par les contribuables disposant d'un patrimoine d'une valeur égale ou légèrement supérieure aux limites de chacune des 2 tranches. Son montant est calculé ainsi :

 Exemple

Un contribuable disposant au 1^er janvier 2012 d'un patrimoine net taxable évalué 1 350 000 € devrait s'acquitter, hors décote, d'un impôt de 3 375 € en application du nouveau barème.
Par le biais du mécanisme de décote, son impôt sera toutefois réduit de 875 € (24 500 € - 7 x 1 350 000 € x 0,25 %). L'ISF s'élève ainsi, après décote, à 2 500 € (3 375 € - 875 €).

Formule de calcul rapide

Il est possible d'obtenir le montant de l'impôt à payer en 2012 sans avoir à appliquer le barème et les formules de lissage.

La formule de calcul rapide suivante permet de calculer l'ISF en 2 étapes :

elle doit être appliquée une 1ère fois à la valeur du patrimoine taxable (déduction faite de l'ensemble des dettes dont la déduction est autorisée, à l'exception de l'ISF théorique que permet de déterminer cette 1ère étape du calcul) ;   puis appliquée une 2nde fois à la valeur de patrimoine net taxable (déterminée cette fois, après déduction de l'ISF théorique calculé lors de la 1ère étape).

Le résultat ainsi obtenu correspond au montant de l'ISF dû au titre de 2012.

 Exemple

Une personne disposant d'un patrimoine net taxable évalué 3 100 000 € doit acquitter un impôt de 11 750 € en 2012, soit 3 100 000 € x 0,50 % - [120 000 € - (7,5 - x 3 100 000 € x 0,50 %)].

 Note

Réductions d'ISF

L'ISF qui résulte de l'application du tarif est réduit :

en fonction du nombre de personnes à charge au 1er janvier de l'année d'imposition,   et, depuis 2008, au titre de certains investissements réalisés par le contribuable :   - dans le capital des PME européennes opérationnelles,   - dans des FIP investis à au moins 20 % dans des jeunes PME européennes opérationnelles (moins de 5 ans),   - et au titre des dons versés à certains organismes notamment en faveur de la recherche et de l'emploi.

 Note

Imputations diverses

Une fois l'ISF ainsi déterminé, le contribuable impute sur son montant :

l'ISF acquitté hors de France : en effet, lorsque le redevable de l'ISF a son domicile fiscal en France et des biens situés à l'étranger, la double imposition lui est, le cas échéant, épargnée par l'imputation sur l'impôt exigible en France des impositions sur la fortune acquittées hors de France sur les biens meubles et immeubles qui y sont localisés,   la créance représentative du "bouclier fiscal" : ce dispositif permet, jusqu'en 2012, de plafonner le montant des impôts directs payés par chaque contribuable (ISF, IR, taxe d'habitation et foncière afférentes à leur résidence principale et contributions et prélèvements sociaux) à 50 % des revenus perçus l'année précédente. Ainsi le contribuable peut acquitter la créance acquise au titre des revenus perçus au titre de l'avant dernière année (N-2).

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