Stock-options	PrécédentSuivant

Outil de motivation et de fidélisation des dirigeants et des salariés, les stock-options (ou options sur titres) permettent à leur titulaire de souscrire ou d'acheter des actions de la société anonyme ou en commandite par actions qui l'emploie dans des conditions financièrement avantageuses.

Les bénéficiaires de stock-options peuvent acquérir à compter d'une certaine date un nombre donné d'actions de leur entreprise à un prix prédéterminé lors de leur attribution et pendant une période fixée de date à date. La période d'indisponibilité de 4 ou 5 ans peut néanmoins être levée en cas de départ en retraite, de licenciement, d'invalidité ou de décès du bénéficiaire. De plus, le titulaire peut toujours choisir de ne pas exercer son option s'il estime que les conditions d'acquisition ne sont finalement pas favorables.

Le mécanisme d'option de souscription ou d'achat d'actions se caractérise par la succession des 3 phases suivantes :

l'attribution de l'option ;   la levée de l'option ;   la cession des actions.

Attribution de l'option

La mise en place d'un plan de stock-options est facultative et c'est uniquement l'entreprise qui décide de l'octroi à ses salariés du droit de souscription ou d'achat des actions pour une période et à un prix déterminés à l'avance. Seule l'assemblée générale extraordinaire a la compétence pour autoriser le conseil d'administration (ou le directoire) à consentir les options aux salariés ou à certains d'entre eux.

Les modalités du plan sont définies par le conseil d'administration et notamment le prix pour la souscription ou l'achat des actions, qui ne peut pas être modifié pendant toute la durée de l'option sauf dans certains cas particuliers.

Levée de l'option

La levée de l'option peut intervenir uniquement au cours d'une période prévue dans le règlement. L'exercice de l'option par le bénéficiaire est toujours facultative. Généralement, le règlement du plan prévoit qu'il faut être salarié de l'entreprise au moment de la levée de l'option.

La transformation des options en actions peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Le bénéficiaire doit alors verser un montant égal au produit du nombre de stock-options par le prix d'acquisition unitaire.

Cession des actions

Une fois en possession des actions, le bénéficiaire peut décider de les revendre sur le marché immédiatement ou après une période d'incessibilité si le règlement le prévoit.

Fiscalité

Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé :

au moment de la levée de l'option (imposition d'une fraction du rabais éventuel) ;   au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l'option au titre :

L'essentiel...

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