Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne crédit photo : Lisa S./Shutterstock / Lisa S.
Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé accessible à tous. Les sommes placées sont rémunérées à un taux fixe et sont à tout moment disponibles. Sous certaines conditions, le titulaire d’un CEL peut obtenir un prêt immobilier à taux privilégié.
Sommaire:
- Le principe du Compte Epargne Logement
- Les conditions pour ouvrir un CEL
- Le fonctionnement et la rémunération du CEL
- Obtenir un prêt avec un CEL
- La fiscalité du CEL a évolué
Le principe du Compte Epargne Logement
Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne régi par les pouvoirs publics et distribué par tous les établissements bancaires. Les fonds placés sur un CEL sont rémunérés à un taux fixe et restent à tout moment disponible. Après une phase d’épargne, le CEL peut permettre d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier à taux privilégié et une prime d’Etat (pour ceux ouverts avant le 1er janvier 2018).
Les conditions pour ouvrir un CEL
Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un CEL. Toutefois, vous ne pouvez détenir qu’un CEL. Si vous souhaitez ouvrir un CEL et un Plan d’Epargne Logement ( PEL ), les deux comptes doivent obligatoirement être ouverts dans le même établissement bancaire. Lors de l’ouverture, un versement de 300 € minimum doit être réalisé.
Le fonctionnement et la rémunération du CEL
Après l’ouverture, les versements se font librement. Toutefois, leur montant ne peut être inférieur à 75 € chacun. En outre, le total des dépôts ne peut dépasser 15.300 €.
Des retraits peuvent être effectués à tout moment. En revanche, un solde de 300 € doit toujours être maintenu sur le CEL. Le retrait total entraîne la clôture du plan.
Depuis le 1er août 2022, le taux du CEL a grimpé à 1,25%, contre un taux à 0,75 % auparavant. Ce taux varie en fonction de celui du livret A (il est égal aux deux-tiers de celui du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur). En principe, il est revu tous les 6 mois (révision trimestrielle possible en cas de variation importante de l’inflation).
Les intérêts du CEL sont capitalisables. Ainsi, au 31 décembre de chaque année, ils s’ajoutent au capital épargné pour produire des intérêts supplémentaires.
A savoir
Le CEL est le produit d’épargne réglementé le moins rémunérateur.
Obtenir un prêt avec un CEL
Vous pouvez utiliser votre CEL pour o btenir un prêt à taux privilégié pour financer l’achat de votre habitation principale, la prise de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation, des travaux d’économie d’énergie. Toutefois, il faut cumuler les conditions suivantes:
Le taux d’intérêt du prêt accordé est de 1,75 % sur une durée de deux à 15 ans. Son montant est de 23.000 € maximum. Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’Etat est accordée. Son montant est égal à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de 1.144 €.
A noter
Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêts. Ainsi, vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant plus élevé.
La fiscalité du CEL a évolué
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont non imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR). En revanche, 17,2% de prélèvements sociaux sont perçus sur les intérêts lors de leur inscription en compte et sur la prime d’épargne lors de son versement.
Pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique de 30 % (qui correspond à l‘impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %). Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour l’imposition au barème de l’IR. Toutefois, cette option s’applique alors à l’ensemble de vos revenus de capitaux.
Le rendement du CEL est de 1,25 % avant impôts et prélèvements sociaux. Après une phase d’épargne de 18 mois, le CEL peut permettre d’obtenir un prêt immobilier.
