Nature de la
dépense | Base de calcul
de la réduction | Taux et
imputation |
Dons
ou subventions ayant un caractère d'intérêt général | Montant des versements
Plafond : 521 € pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté + 20 % du revenu imposable pour les autres dons | 66 % et 75 %
Report de l'excédent sur 5 ans |
Cotisations syndicales | Montant des cotisations
Plafond : 1 % du montant des salaires et pensions. | 66 % |
Emploi d'un salarié à domicile | Rémunérations versées.
Plafond : 12 000 € (15 000 € en cas de première embauche directe) à 20 000 € + majorations pour personnes à charge | 50 % |
Prestations compensatoires
< 12 mois) | Montant de la prestation
Plafond : 30 500 € | 25 % |
Enfants scolarisés | Montant de la réduction d'impôt (forfaitaire) :
- 61 € (*) par enfant au collège,
- 153 € (*) par enfant au lycée,
- 183 € (*) par enfant en enseignement supérieur. |
Investissements forestiers | Montant de l'investissement (ou 60 % de ce montant pour les parts de société d'épargne forestière)
Plafond : 3 plafonds distincts :
- 5 700 € pour les acquisitions,
- 6 250 € pour les travaux,
- 2 000 € pour les rémunérations de contrats de gestion) | 18 % 76 % selon la nature de la dépense |
Investissements
Outre-mer | Montant de l'investissement locatif ou en bien d'équipement ou en parts de certaines sociétés
Réduction plafonnée depuis 2009 | Variable en fonction de l'investissement |
Résidences de tourisme dans les ZRR et zones assimilées | * Acquisition ou réhabilitation de logements jusqu'en 2010
Etalement de la réduction sur 7 ans
- Plafond : 50 000 € ou 100 000 € (couple)
* Travaux autres que de réhabilitation : imputation immédiate, pas d'étalement
- Plafond : 50 000 € ou 100 000 € pour un couple | - Acquisition : 25 %
- Réhabilitation : 20 %
- Autres travaux :
15 % ou 30 % dans les ORIL |
Réduction Scellier | Prix de revient des logements locatifs acquis ou réhabilités entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans les zones A bis, A et B (C sur agrément) et outre-mer
Montant des souscriptions au capital de SCPI réalisant les mêmes investissements
Plafond : base plafonnée à 300 000 € par an (un seul logement éligible chaque année) + plafond au mètre carré | En métropole :
6 % 37 % selon la date, la durée de location et la nature du logement sur 9 à 15 ans
Outre-mer :
24 % 52 % sur 5 à 15 ans |
Réduction Malraux | Dépenses de restauration immobilières initiées à compter de 2009 sur des immeubles loués nus situés en secteur sauvegardé, en ZPPAUP, en AVAP et dans des quartiers anciens dégradés et souscriptions de part de SCPI réalisant de tels travaux Plafond : base plafonnée à 100 000 € par an | 22 % 40 % selon la date de lancement de l'opération et le lieu de situation du local |
LMNP - Acquisition de certaines résidences | Prix de revient du logement acquis ou réhabilité jusqu'au 31 décembre 2014
Plafond : Réduction plafonnée à 300 000 € | 11 % 25 % selon la date de réalisation de l'investissement |
Souscription au capital
de PME | Montant de la souscription.
Plafond : limite annuelle de 50 000 € ou 100 000 € à compter de 2012. La fraction des versements excédant les limites, ouvre droit à réduction les 3 ou 4 années suivantes | 18 % 25 % selon la date des versements |
Souscription de parts de FCPI | Montant des souscriptions
Plafond : 12 000 € ou 24 000 € pour un couple | 18 % 25 % selon la date des versements |
Souscription de parts de FIP | Montant des souscriptions
Plafond : 12 000 € ou 24 000 € pour un couple | 18 % 25 % selon la date des versements |
Souscription de parts de FIP Corse | Montant des souscriptions
Plafond : 12 000 € ou 24 000 € pour un couple | 38 % 50 % selon la date des versements |
Souscription de parts de FIP OM | Uniquement pour les contribuables domiciliés outre-mer.
Montant des souscriptions
Plafond : 12 000 € ou 24 000 € pour un couple | 50 % pour les versements 2011
42 % à compter de 2012 |
Souscription de SOFIPECHE | Montant des souscriptions (de 2009 à fin 2011)
Plafond : 25 % du revenu net global 19 000 € (personnes seules) ou 38 000 € (couple) | 32 % en 2012
36 % en 2011
40 % avant 2011 |
Reprise d'une entreprise financée par un prêt | Montant des intérêts d'emprunts (contractés avant 2012) versés
Plafond : 20 000 € ou 40 000 € pour un couple | 25 % |
Aide au retour à l'emploi | 1 000 € par personne aidée (1 400 € si la personne aidée est handicapée) Plafond : 3 réductions d'impôt maximum par an |
Rente survie
Epargne handicap | Part d'épargne des primes
Plafond : 1 525 € + 300 € (*) par enfant à charge | 25 % |
Accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes | Sommes versées au titre de la dépendance et de l'hébergement
Plafond : 10 000 € par personne hébergée | 25 % |
Conservation ou restauration du patrimoine mobilier national | Dépenses de conservation ou de restauration effectuées à compter de 2008 sur des objets historiques sous réserve d'une exposition des objets au public pendant au moins 5 ans.
Plafond : des dépenses : 20 000 € par contribuable | 18 % en 2012
22 % en 2011
25 % avant 2011 |
Mécénat d'entreprise | Montant des dons
Plafond 5 p. mille du chiffre d'affaire | 60 % - Report de l'excédent sur 5 ans |
Prévention contre les risques d'incendie de forêts | Montant des versements aux associations réalisant des travaux de prévention contre ces incendies
Plafond : 1 000 € par foyer | 50 % |
Adhésion à un CGA ou une AA (entreprises) | Réduction : dépenses de tenue d'une comptabilité et d'adhésion à un CGA ou une AA dans la limite de 915 € par exploitation |
Acquisition de biens culturels (entreprises) | Montant des dépenses consacrées à l'achat de biens culturels | 40 % |
(*) Ces sommes sont divisées par 2 pour les enfants en garde alternée, rattachés à ce titre au foyer fiscal de chacun de leurs 2 parents. |
L'essentiel...