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Les charges de copropriété sont à régler par les propriétaires. Il existe des charges courantes permettant à la copropriété de fonctionner et d’être entretenue. Et des charges exceptionnelles correspondant à des dépenses ponctuelles. Chaque propriétaire participe au paiement des charges à hauteur de sa quote-part dans la copropriété.
Charges de copropriété: les charges courantes et les charges exceptionnelles
Les charges de copropriété sont constituées des frais générés pour le fonctionnement et l’entretien d’un immeuble ou d’un lot de maisons individuelles, lorsqu’elles sont regroupées en copropriété. On distingue deux types de charges: les charges «courantes» et les charges «exceptionnelles».
Les charges courantes sont récurrentes. Elles sont prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété et votées chaque année par l’assemblée générale regroupant les propriétaires.
Les charges exceptionnelles correspondent à des dépenses ponctuelles, décidées au coup par coup, lors de l’assemblée générale de copropriété.
Les charges courantes de copropriété
Les charges courantes (ou encore «générales») concernent les frais liés à:
- L’administration de l’immeuble (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales, assurance de l’immeuble).
- L’entretien de l’immeuble (nettoyage des parties communes, frais d’enlèvement des ordures ménagères, petites réparations).
- Le fonctionnement de l’immeuble (factures d’eau, de gaz, d’électricité, contrats d’entretien des équipements collectifs tels que chaudière ou ascenseur, entretien des espaces verts…).
Les charges exceptionnelles de copropriété
Certaines charges de copropriété ne sont pas récurrentes. De fait, elles ne sont pas inscrites dans le budget prévisionnel de la copropriété (elles sont dites «hors budget prévisionnel»). Les charges exceptionnelles peuvent correspondre à:
- Des travaux d’amélioration (transformation de l’existant, adjonction d’un nouvel élément d’équipement comme un ascenseur, aménagement ou création de locaux à usage commun, surélévation de bâtiment…).
- Des travaux d’entretien et de conservation (ravalement, réfection de toiture, peinture des parties communes, remplacement d’une chaudière…).
- Des diagnostics techniques et environnementaux (amiante, plomb, termites…) ainsi que des consultations d’experts (avocat, architecte, géomètre…).
Ces charges exceptionnelles doivent faire l’objet d’un vote spécifique des copropriétaires réunis en assemblée générale.
Le paiement des charges courantes et exceptionnelles
Les charges courantes sont à régler par les propriétaires tous les trimestres (ou chaque mois ou chaque trimestre, selon les règles établies par la copropriété). A chacune de ces échéances, les propriétaires reçoivent du syndic de l’immeuble un appel de charge (ou provision sur charges). L’appel de charges prend la forme d’une facture. Son montant correspond aux dépenses annuelles provisionnées lors de l’assemblée générale, réparties entre les propriétaires.
Les charges exceptionnelles sont à payer par les propriétaires selon les modalités définies lors du vote engageant les dépenses lors de l’assemblée générale de la copropriété. En pratique, ces dépenses sont votées en même temps que les travaux. Elles font l’objet d’un appel de charges distinct de celui adressé aux propriétaires pour les charges courantes.
A savoir
Pour des dépenses exceptionnelles importantes (travaux, par exemple), le syndic peut exiger le versement d’une avance de trésorerie.
Dans les deux cas de figure (charges courantes comme exceptionnelles), chaque propriétaire doit payer les dépenses de la copropriété en fonction des tantièmes ou millièmes de copropriétés qu’il détient. Ainsi, pour un immeuble de 1.000 tantièmes, le propriétaire d’un appartement correspondant à 100 tantièmes paiera 10 % de la somme totale demandée aux copropriétaires.
Pour les charges liées à des travaux, la somme à payer et donc le montant de l’appel de charge dépendent de la surface du logement de chaque copropriétaire et de la clé de répartition entre les différentes cages d’escalier et bâtiment. Cette dernière est indiquée dans le règlement de copropriété.
Les charges de copropriété sont de deux ordres. Celles correspondant aux dépenses courantes d’une copropriété (honoraires du syndic, ménage, enlèvement des ordures ménagères…). Et celles considérées comme exceptionnelles (gros travaux, mise en place d’un ascenseur). Leur modalité de paiement diffère. Pour autant, chaque copropriétaire participe à hauteur de sa quote-part dans la copropriété.
