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Vous souhaitez donner des cours de soutien scolaire à l'un de vos enfants, le faire garder à votre domicile, entretenir votre jardin et vous débarrasser de la contrainte du ménage ? Savez-vous que les dépenses engagées dans ce but sont en partie déductibles de votre Impôt sur le Revenu (IR) ?
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Les services concernés par le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sont les suivants:
- Garde d'enfants .
- Soutien scolaire.
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de bricolage.
- Petits travaux de jardinage.
- Prestation d'assistance informatique et Internet.
- Préparation de repas à domicile.
- Collecte et livraison de linge repassé.
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées.
- Aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement.
A savoir
Les dépenses engagées donnent droit à un crédit d'impôt quel que soit le mode de rémunération de votre employé (salaire versé directement, par le biais d'un organisme privé ou à but non-lucratif).
Le montant du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile: le cas général
Dans le cas général, le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile s'élève à 50 % des dépenses éligibles (voir ci-dessus) dans la limite de 12.000 €.
A noter
Les aides financières reçues dans le cadre des prestations éligibles doivent être retranchées du montant des dépenses. Par exemple, il peut s'agir de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), des aides financières à l'employeur, du Complément du libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant et encore des aides versées par les comités d'entreprise ou l'entreprise directement ou par le moyen du Chèque Emploi Service Universel ( CESU )
La somme des 12.000 € est majorée de 1.500 €, dans la limite de 15.000 €:
- Par enfant à charge.
- Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
- Par ascendant âgé de plus de 65 ans, s'il est bénéficiaire de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
A savoir
Si vous employez pour la première fois un salarié directement, le plafond des dépenses est porté à 15.000 € (majoré de 1.500 € par personne à charge selon les mêmes conditions que la limite des 12.000 € pour un plafond porté cette fois à 18.000 €).
Si l'un des membres du foyer fiscal est invalide, sous certaines conditions, la limite est portée à 20.000 €, sans majoration possible.
Le montant du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile: les cas particuliers
Certaines des prestations éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ont des limites de montant spécifiques:
- 500 € par an pour les prestations de petit bricolage pour une durée d'intervention inférieure à deux heures.
- 3.000 € par an pour l'assistance informatique et Internet.
- 5.000 € par an pour les petits travaux de jardinage.
Comment déclarer ses dépenses pour bénéficier du crédit d'impôt
Pour bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, vous devez porter le montant de vos dépenses sur la déclaration de revenu 2042-RICI («Réduction d'impôt Crédit d'impôt») à la rubrique «Services à la personne: emploi à domicile») en case 7DB.
N'oubliez pas de cocher les cases correspondant, éventuellement, à votre situation (emploi pour la première fois d'un salarié à domicile en case 7DQ, bénéficiaire de la carte d'invalidité en case 7DG) et d'indiquer le nombre d'ascendants bénéficiaires de l'APA (case 7DL).
A noter
Le montant du crédit d'impôt est calculé directement par l'administration fiscale.
Vos frais pour la garde d'un enfant à votre domicile, d'aides à la personne, de travaux (entretien de votre maison ou de votre jardin) et d'assistance vous donnent droit à un crédit d'impôt de 50 % de leur montant, sous certaines limites. Vous devez reporter ces dépenses sur votre déclaration de revenus.
