Les USA ouvrent une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

information fournie par Reuters •10/07/2019 à 23:53

    WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) - Le représentant au
Commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, a ouvert une enquête
sur le projet français de "taxe Gafa" pour déterminer si cette
loi "cible injustement des sociétés américaines", ont annoncé
mercredi ses services dans un communiqué.
    Une source au fait du dossier avait auparavant déclaré à
Reuters que l'enquête au titre de la Section 301 durerait un an,
et qu'elle pourrait déboucher sur l'imposition de droits de
douane sur des produits français ou d'autres mesures de
rétorsion commerciale.  
    Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un
compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du
numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte
échéance.
    

 (David Shepardson; Tangi Salaün pour le service français)