Compte Epargne Logement (CEL): 4 choses à savoir

Dernière mise à jour le : 10/10/2022

Le Compte Epargne Logement est un produit d’épargne régi par les pouvoirs publics et distribué par les établissements bancaires. Conditions d’ouverture, rémunération, avantages lié à la détention d’un tel compte et fiscalité : voici ce qu’il faut savoir sur ce produit atypique.

Sommaire:

• Y-a-t-il des conditions à respecter pour ouvrir un Compte Epargne Logement?
• Comment est déterminé le taux de rémunération?
• Pourquoi est-ce utile de détenir un Compte Epargne Logement?
• Quelle est la fiscalité des intérêts distribués?

Y-a-t-il des conditions à respecter pour ouvrir un Compte Epargne Logement?

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne ouvert à tous. Vous pouvez même en ouvrir un au nom d’un mineur. En revanche, il n’est pas possible d’en détenir plusieurs par personne. Et si vous détenez déjà un Plan d’Epargne Logement (PEL) , les deux comptes doivent être détenus dans le même établissement bancaire. Enfin, un versement minimum de 300 € doit être réalisé à l’ouverture.

Comment est déterminé le taux de rémunération?

Le taux de rémunération brute du CEL est actuellement fixé à 0,75 %. Les intérêts distribués sur le CEL sont capitalisables: au terme de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargné pour produire des intérêts supplémentaires.

Pourquoi est-ce utile de détenir un Compte Epargne Logement?

Le CEL n’est pas qu’un produit d’épargne. A partir d’une détention de 18 mois et si vous avez acquis un minimum d’intérêts, vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt à taux privilégié . Ce dernier peut servir au financement de la résidence principale ou à l’achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d’habitation, des travaux de rénovation ou des travaux d’économie d’énergie. Selon la nature du projet, le montant minimum des intérêts acquis doit être respectivement supérieur à 75 €, 37 € et 22,5 €.

Le taux d’intérêt du prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL. Il est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêt servis pendant la phase d’épargne, augmenté de 1,50 % de frais de gestion. Ce taux est, en septembre 2022, de 2,75 % (1,25 + 1,50). En effet, le taux du CEL a augmenté à 1,25 % en août 2022, après avoir déjà été augmenté à 0,75 % en février 2022, face à la hausse importante de l’inflation.

Par ailleurs, le montant du prêt est limité à 23 000 € (à 92 000 € en cas de cumul avec un prêt obtenu grâce à un PEL), sachant que pour ceux ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis était accordée (dans la limite de 1 144 €).

Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces…) lui-même détenteur d’un CEL ouvert ou d’un PEL (des conditions de durée d’ouverture de ces produits sont toutefois exigées). Cela lui permet d’améliorer ses propres droits à prêt et ainsi d’obtenir un crédit plus important.

L’obtention du prêt dans le cadre du CEL n'est pas automatique. Elle est soumise, comme pour un prêt bancaire classique, à l'examen de vos revenus et de votre solvabilité

A noter

Quelle est la fiscalité des intérêts distribués?

Pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôts et soumis uniquement aux prélèvements sociaux.

Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne permettant de souscrire un prêt immobilier. Le taux de ce dernier dépend de la rémunération servie pendant la phase d’épargne.