La plupart des banques peuvent demander des justificatifs pour un virement dépassant les 8 000 euros, voire moins en cas d’opération suspecte. (Illustration). (Rawpixel / Pixabay)
Dans quels cas doit-on justifier un virement auprès de sa banque ? Comme l’explique Ouest-France , mardi 21 janvier, il peut arriver qu’un banquier interroge un client et lui réclame des justificatifs avant d’autoriser un ordre de virement. Mais cette situation ne survient que dans certaines circonstances. Voici lesquels.
Des virements au-delà de 8 000 euros
Les établissements bancaires sont soumis à une obligation de vigilance issue de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion et la fraude fiscale. La plupart des banques peuvent donc interroger le client sur la nature, la provenance ainsi que la destination de l’argent lorsque le virement dépasse les 8 000 euros. Si l’opération est particulièrement suspecte, l’établissement peut également le faire pour une somme inférieure.
Ainsi, le client devra alors fournir certains justificatifs. Il peut s’agir d’un document d’identité, un justificatif de domicile en cas de virement hors Europe, ainsi que toute autre pièce permettant de comprendre les raisons du virement, comme une facture, un contrat immobilier, ou encore une déclaration de don. Ces justificatifs pourront également être demandés par les autorités en cas de contrôle, raison pour laquelle ils doivent être conservés.
Un signalement aux autorités
Le virement pourrait être repoussé ou ne pas être autorisé en cas de non-présentation de ces informations, de doute sur l’identité de l’émetteur ou du bénéficiaire ou encore si l’opération contrevient à une mesure des autorités de contrôle concernant, par exemple, un embargo ou un gel des avoirs. L’établissement bancaire devra également faire un signalement au Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), un service rattaché du ministère de l’Économie et des Finances, à la moindre opération suspecte.
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