Dans certaines zones, la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun atteint le plafond du forfait mobilités durables. (ArtisticOperations / Pixabay)
La députée LREM de la Somme Cécile Delpirou souhaite exclure la participation de l'employeur à l'abonnement transport en commun du plafond de l'avantage fiscal du forfait mobilités durables. L'idée est de pouvoir mieux rembourser les frais de déplacement à vélo, à trottinette, à scooter ou encore en covoiturage, entre autres.
Dans l'objectif d'améliorer le remboursement des frais de déplacement entre le domicile des salariés et leur travail, la députée LREM de la Somme Cécile Delpirou propose d'exclure la participation de l'employeur à l'abonnement transport en commun du plafond de l'avantage fiscal du forfait mobilités durables, rapporte Capital .
Un dispositif actuel insuffisant pour l'élue
Alors que ce plafond est passé de 400 euros en 2020 puis à 500 euros au 1er janvier 2021 et enfin à 600 euros le 25 août dernier, l'élue estime que ce n'est pas suffisant pour couvrir les dépenses engagées par certains salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
« Le dispositif actuel ne permet pas de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements en transports en commun sont onéreux », a expliqué Cécile Delpirou dans un amendement déposé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
Le forfait mobilités durables obligatoire ?
Ainsi, elle estime que la prise en charge obligatoire de 50% au minimum du coût de l’abonnement d’un salarié aux transports en commun atteint dans certaines zones le plafond du forfait mobilités durables. Cela empêche donc de se faire rembourser d'autres frais comme ceux d'un vélo, d'une trottinette ou de covoiturage, par exemple.
En plus de vouloir exclure « le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal », la députée souhaite rendre le forfait mobilités durables obligatoire afin de modifier en profondeur les habitudes de déplacements.
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