Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux/ iStock.com - Moussa81
Les produits taxés
La taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) est une taxe française qui s’applique aux ventes et exportations des produits suivants : - Les métaux précieux (objets bruts ou partiellement travaillés composés d’or, d’argent ou de platine), peu importe le prix de vente ; - Les bijoux (composés de métal précieux ou non, montre, diamant, etc.) d’une valeur marchande supérieure à 5 000 euros ; - Les objets d’art et d’antiquité (tableaux et peintures, gravures, estampes et lithographies originales, ou encore meubles et objets d’antiquité de plus de 100 ans) dont la valeur est supérieure à 5 000 euros ; - Les objets de collection (objets considérés comme étant de collection pour leur ancienneté et leur rareté, ex. : timbres ou objets archéologiques divers).
Quelle taxation ?
La taxation varie en fonction du type d’objet vendu. Ainsi, elle s’élève à 11 % du prix du bien pour les métaux précieux. Elle est de 6 % pour les objets d’art et d’antiquité, les objets de collection et les bijoux dont les prix de vente déclarés sont supérieurs à 5 000 euros. À noter : La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % s’applique également sur toutes les opérations taxables dans le cadre de la TFOP.
Les modalités de paiement
La TFOP est payée par le vendeur ou l’exportateur dont la résidence fiscale est en France. Dans le cas où la transaction est effectuée via un intermédiaire domicilié fiscalement en France, ou lorsque l’acquéreur est assujetti à la TVA et établi en France, la taxe doit être reversée par l’intermédiaire ou l’acquéreur. La TFOP doit être payée auprès du service des douanes lors de l’exportation du ou des biens taxables.
Les cas d’exonération
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération. C’est notamment le cas des biens (hors métaux précieux) dont la valeur douanière n’excède pas 5 000 euros et des exportations temporaires – dans ce second cas, l’exonération est valable pour toutes les catégories d’objets, sous réserve que les exportations ne se transforment pas en exportations définitives. La TFOP ne s’applique également pas aux transactions effectuées par un exportateur non domicilié fiscalement en France. Ce dernier doit cependant pouvoir justifier de sa résidence fiscale à l’étranger et démontrer une importation antérieure, une introduction précédente ou une acquisition en France en fournissant la documentation associée. À noter : Le portail internet de la direction générale des douanes et droits indirects détaille les cas et conditions d’exonération de la TFOP, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
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