Taxe foncière : le nouvel outil de Bercy repère des piscines inexistantes chez certains Français

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/04/2022 à 16:10

Le nouvel outil informatique du fisc identifie des piscines inexistantes sur le terrain de certains Français. (illustration) (Pexels / Pixabay)

Un logiciel mis au point par Google et Capgemini pour traquer les piscines non déclarées au fisc pour le calcul de la taxe foncière est en test dans dix départements français. Or le nouvel outil utilisé par Bercy commet beaucoup d'erreurs : 30 % des bassins non déclarés sont inexistants et de nombreux contribuables risquent donc d'être imposés pour rien.

L'administration fiscale traque depuis quelques années les piscines non déclarées par les Français, qui représentent un manque à gagner dans le cadre du paiement de la taxe foncière. Dans les Bouches-du-Rhône, 8 500 foyers ont fait l'objet d'un redressement fiscal pour ce motif. Problème : ces Français n'ont pas de piscine sur leur terrain, rapporte Le Parisien .

30 % d'erreurs

En effet, l'outil informatique mis au point pour identifier les piscines non déclarées commet des erreurs. En test dans dix départements, ce logiciel a été élaboré par Bercy en partenariat avec Google et Capgemini. Il a pour but d'identifier les éléments servant au calcul des impôts locaux : garages, piscines, vérandas, cours de tennis…

Il se base pour cela sur des vues aériennes de l'Hexagone et l'analyse des cadastres. Mais après plusieurs mois d'expérimentation, l'outil ne satisfait pas. Il ne fait aucune différence entre une piscine hors-sol et démontable (non imposable) et un bassin enterré (imposable). Il confond aussi de simples bâches bleues avec des piscines.

Le taux d'erreur du logiciel atteindrait ainsi 30 %, selon les informations du Parisien . Les géomètres du fisc doivent donc vérifier les résultats en inspectant les images aériennes. Selon eux, même ainsi, il subsiste une marge d'erreur que seule une vérification sur le terrain pourrait lever. Contactée par le quotidien francilien, l'administration fiscale n'a fait aucun commentaire.