(Crédits photo : Pixabay - Jean-Michel )
Les élus ont obtenu d'Airbnb la liste complète des séjours pour 2020 et 2021 nécessaires au calcul de la taxe de séjour. Reste désormais à Airbnb à payer son dû.
Un bras de fer entre Airbnb et la Communauté de communes (CC) de l'île d'Oléron aurait dû aller en justice. Il n'en sera a priori rien. La plateforme, qui doit collecter puis reverser la taxe de séjour aux communes ayant décidé d'en imposer une aux voyageurs, devait de l'argent aux élus charentais pour les années 2020 et 2021, selon leur avocat. La CC d'Oléron estimait qu'Airbnb ne lui avait pas transmis tous les séjours effectués durant la période de perception de la taxe de séjour .
Deux mois et demi après l'affaire révélée par Le Figaro , le contentieux est sur le point d'être soldé. « Airbnb nous a enfin communiqué l'intégralité des séjours , affirme Jonathan Bellaïche, l'avocat qui représente la Communauté de communes de l'île d'Oléron. C'est une première étape positive qui, espérons-le, aboutira au paiement de la taxe de séjour ». La somme en jeu? L'avocat des élus de Charente-Maritime estime, dans un courrier daté du 5 mai adressé aux avocats d'Airbnb et que Le Figaro s'est procuré, que la société leur doit plus de 457.000 euros (près de 235.000 pour 2020 et environ 223.000 euros pour 2021).
À cette somme s'ajoutent plus de 10.000 euros d'intérêts de retard. La taxe de séjour doit, en effet, être versée au plus tard le 31 décembre de chaque année, selon la loi ( article L 2333-34 du Code général des collectivités territoriales ). « Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0,2% par mois de retard », précise le Code général des collectivités territoriales ( article L2333-46 ). Au total, le dû d'Airbnb s'élève à environ 468.000 euros. « À défaut d'un retour de votre part dans un délai de 8 jours à compter de la réception du présent, ma cliente poursuivra la procédure de recouvrement des sommes dues », prévient Me Jonathan Bellaïche.
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