Taxation des riches : le gouvernement relance l’impôt minimum sur les hauts revenus

information fournie par Mingzi •22/01/2025 à 08:23

Le gouvernement réintroduit une taxe temporaire sur les hauts revenus dans le budget 2025 pour répondre aux enjeux budgétaires et prépare une réforme fiscale pour 2026. (Crédit photo : 123RF)

Face aux enjeux budgétaires et aux pressions politiques, le gouvernement réintroduit la contribution différentielle sur les hauts revenus dans le budget 2025, un dispositif temporaire visant à taxer davantage les revenus du capital, tout en préparant une réforme fiscale plus ambitieuse pour 2026.

Une contribution différentielle sur les hauts revenus

Dans son projet de loi de finances pour 2025, Michel Barnier prévoyait la mise en place d'une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle concernait les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250.000 euros pour une personne seule ou 500.000 euros pour un couple, soit environ 25.000 contribuables. Ce dispositif garantit que la somme totale des impôts acquittés (impôt sur le revenu, flat tax, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) atteint un taux minimal de 20 %. Si ce seuil n'est pas respecté, le contribuable doit verser la différence au fisc. Cette mesure cible principalement les ménages tirant leurs revenus de placements financiers, tels que les dividendes et les plus-values, qui bénéficient actuellement d'une flat tax de 30 % (qui se décompose en 12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux). Pour ces contribuables, la CDHR fait ainsi grimper leur taux d'imposition effectif à 20 %, augmentant leur charge fiscale et portant la flat tax à 37,2%.

Un contexte de forte pression politique

Peu après avoir expliqué qu'elle ne serait pas mise en œuvre en 2025, François Bayrou, le nouveau Premier ministre, a finalement fait volte-face et annoncé que la CDHR serait maintenue dans le budget 2025 afin de garantir des recettes immédiates à hauteur de 2 milliards d'euros. Cette décision intervient dans un contexte de forte pression politique : le gouvernement, confronté à une motion de censure, a cherché à rassurer le Parti Socialiste qui soutenait cette mesure.

Une mesure transitoire avant une réforme plus large

Le nouveau premier ministre de l'Économie, Éric Lombard, a laissé entendre qu'il s'agirait d'une solution temporaire, n'ayant pas vocation à être pérennisée. Il indique travailler sur une réforme plus ambitieuse, axée sur une taxation différenciée des patrimoines les plus élevés. Cette « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines » pourrait voir le jour en 2026. L'objectif affiché est de lutter contre les pratiques d'évasion fiscale tout en répondant aux critiques selon lesquelles la CDHR pourrait nuire à la compétitivité économique. En effet, en faisant grimper la flat tax à un taux global de 37,2 %, augmentant la fiscalité sur les revenus du capital, la CDHR risque de décourager les investissements.